Servitude particulier et commune

Felix4260 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2020 - 23 avril 2020 à 10:00
BmV Messages postés 91517 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 janvier 2025 - 23 avril 2020 à 10:28
Bonjour
Notre Maire nous interdit par un arrêté l'accès à notre terrain en voiture où nous avons une habitation desservie par un chemin communal de puis plus de 30 ans peu entretenue par la mairie.
Peut on utiliser l'article 682 du code civil pour résoudre rapidement ce problème.
Sachant que l'arrêté date du 14 avril 2020 période de confinement et que nous sommes raccordės à l'eau de la ville

1 réponse

BmV Messages postés 91517 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 janvier 2025 18 517
23 avril 2020 à 10:28
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

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