Servitude particulier et commune
Felix4260
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BmV Messages postés 98581 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Notre Maire nous interdit par un arrêté l'accès à notre terrain en voiture où nous avons une habitation desservie par un chemin communal de puis plus de 30 ans peu entretenue par la mairie.
Peut on utiliser l'article 682 du code civil pour résoudre rapidement ce problème.
Sachant que l'arrêté date du 14 avril 2020 période de confinement et que nous sommes raccordės à l'eau de la ville
Notre Maire nous interdit par un arrêté l'accès à notre terrain en voiture où nous avons une habitation desservie par un chemin communal de puis plus de 30 ans peu entretenue par la mairie.
Peut on utiliser l'article 682 du code civil pour résoudre rapidement ce problème.
Sachant que l'arrêté date du 14 avril 2020 période de confinement et que nous sommes raccordės à l'eau de la ville
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1 réponse
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
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