Qui doit payer ?

Florent -  
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je sui plombier
Je me sui fais cassé la vitre du véhicule et voler le telephone de société qui doit payer ???'

1 réponse

  1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    Bonjour
    L'assurance
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    1. Florent
       
      Merci mai mon patron voudrait que je paye la franchise à t'il le droit ???
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      1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525 > Florent
         
        Les sanctions pécuniaires sont interdites
        Par principe, l'article L331-2 du Code du travail prévoit que les sanctions pécuniaires et amendes sont interdites à l'encontre d'un salarié. Toute disposition ou stipulation contraire à l'interdiction des sanctions pécuniaires est réputée non écrite
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      2. Florent > tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci pour vôtre réponse
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      3. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525 > Florent
         
        Changez d'employeur
        Les employeurs se battent pour vous embaucher
        Mes fils font votre métier
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