Rappel charges trop percues
Résolu
A voir également:
- Rappel charges trop percues
- Rappel rsa - Forum RSA
- Apl rappel des mois précédent ✓ - Forum aides au logement
- Peut on toucher un rappel de laah - Forum CAF
- Combien de temps pour toucher le rappel AAH? ✓ - Forum CAF
- APL : versement rétroactif ou non ? - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
21 avril 2020 à 17:58
21 avril 2020 à 17:58
Bonjour,
Quel est votre préjudice ?
Si vous n'êtes pas satisfait de la prestation, vous résiliez le mandat de gestion épicétou.
Quel est votre préjudice ?
Si vous n'êtes pas satisfait de la prestation, vous résiliez le mandat de gestion épicétou.
22 avril 2020 à 15:37
22 avril 2020 à 15:51
Les sommes n'ont pas été "indument prélevées" puisque vous n'auriez même pas dû les percevoir ... Il n'y a donc aucun préjudice financier.
Cordialement,
Val
22 avril 2020 à 16:43
Dans ce cas la sanction c'est changer de fournisseur.