Mise à pied conservatoire renseignements

Tistelle - Modifié le 21 avril 2020 à 12:58
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 21 avril 2020 à 14:27
Bonjour,

Je vous écrit pour savoir

alors fils a était mise à pied conservatoire le 26 mars normalement la loi dit que au bout 2 jours il doit avoir l entretien préalable

mais il a u 5 ouvrable il a u son entretien et il a du attendre 2 jours pour avoir la réponse

ensuite il doit attendre a la fin du mois pour avoir c est papier

est que pour vous il pas anguilles sous roche ? merci
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4 réponses

hoquei44 Messages postés 16366 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 8 817
Modifié le 21 avril 2020 à 12:59
Bonjour,

 la loi dit que au bout 2 jours il doit avoir l entretien préalable  

Elle est nouvelle cette loi ? Vous l'avez vraiment lu personnellement ? Merci de la recopier en retour de message.

CB

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Alors il sont faute oui ou non
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453 > Tistelle
21 avril 2020 à 13:18
La loi que vous citez n'existe pas Donc aucune faute
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Tistelle > tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024
21 avril 2020 à 13:20
Si c est 2 jour sa je le sais même employeur lui a dit alors quelqu'un peu me renseigner car la je suis un peu perdu
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hoquei44 Messages postés 16366 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 8 817 > Tistelle
Modifié le 21 avril 2020 à 13:37
Vous le savez d'où ? Ce ne pas parce que vous pensez savoir, que vous savez. Les textes changent en permanence. En droit il existe un principe, celui qui affirme doit le prouver.

Vous affirmez que
la loi dit que au bout 2 jours il doit avoir l entretien préalable 
.

Montrez nous le texte de loi qui affirme cela, car pour tania57 et moi même, cette loi n'existe pas.
Selon moi, vous faites une erreur dans la lecture du texte en confondant la notion de minimum et de maximum, et en mélangeant différentes étapes de la procédure. Hors dans une procédure, il est très important de lire et comprendre les textes sur lequel on s’appuie.

Quel est le texte sur lequel vous vous basez ?

CB
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dna.factory Messages postés 25387 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 12 896
21 avril 2020 à 13:55
Si vous allez faire un tour sur ce site gouvernemental : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2839
Vous y verrez que l'entretien ne peut avoir lieu que 5 jours au minimum après le début de la procédure, et que la réponse ne peut avoir lieu que 2 jours minimum après cet entretiens.

L'employeur de votre fils à fait au plus rapide légalement possible (sauf peut-être pour l'envoie des documents, mais c'est fréquent que l'employeur attende la fin du mois pour regrouper ces opérations avec les payes (surtout quand il a recours à des prestataires)).

A moins que vous ne fassiez pas référence à la loi Française (au quel cas il aurait été de bon ton de le préciser).
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Merci pour article enfait j avais tort
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Je vous remercie de cette réponse mais sa fait tout par mail est que c est valable aussi
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
21 avril 2020 à 14:08
On est en période de confinement et la poste ne marche pas
Arrêtez de chercher la petite bête qui n'existe pas
Sil n est pas d'accord il va aux prud'hommes
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C est seulement un question tu serai dans le cas tu prendrai même info alors tu est pas oublié de répondre c est que tu est pour les employeur arrête de répondre à mes questions s il te plaît merci en revoir
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
21 avril 2020 à 14:27
Je réponds si j'en ai envie moi je sais lire un texte et le comprendre
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