Mise à pied conservatoire renseignements
Tistelle
-
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous écrit pour savoir
alors fils a était mise à pied conservatoire le 26 mars normalement la loi dit que au bout 2 jours il doit avoir l entretien préalable
mais il a u 5 ouvrable il a u son entretien et il a du attendre 2 jours pour avoir la réponse
ensuite il doit attendre a la fin du mois pour avoir c est papier
est que pour vous il pas anguilles sous roche ? merci
Je vous écrit pour savoir
alors fils a était mise à pied conservatoire le 26 mars normalement la loi dit que au bout 2 jours il doit avoir l entretien préalable
mais il a u 5 ouvrable il a u son entretien et il a du attendre 2 jours pour avoir la réponse
ensuite il doit attendre a la fin du mois pour avoir c est papier
est que pour vous il pas anguilles sous roche ? merci
4 réponses
-
Bonjour,
la loi dit que au bout 2 jours il doit avoir l entretien préalable
Elle est nouvelle cette loi ? Vous l'avez vraiment lu personnellement ? Merci de la recopier en retour de message.
CB
-
- Vous le savez d'où ? Ce ne pas parce que vous pensez savoir, que vous savez. Les textes changent en permanence. En droit il existe un principe, celui qui affirme doit le prouver.
Vous affirmez quela loi dit que au bout 2 jours il doit avoir l entretien préalable
.
Montrez nous le texte de loi qui affirme cela, car pour tania57 et moi même, cette loi n'existe pas.
Selon moi, vous faites une erreur dans la lecture du texte en confondant la notion de minimum et de maximum, et en mélangeant différentes étapes de la procédure. Hors dans une procédure, il est très important de lire et comprendre les textes sur lequel on s’appuie.
Quel est le texte sur lequel vous vous basez ?
CB
-
-
Si vous allez faire un tour sur ce site gouvernemental : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2839
Vous y verrez que l'entretien ne peut avoir lieu que 5 jours au minimum après le début de la procédure, et que la réponse ne peut avoir lieu que 2 jours minimum après cet entretiens.
L'employeur de votre fils à fait au plus rapide légalement possible (sauf peut-être pour l'envoie des documents, mais c'est fréquent que l'employeur attende la fin du mois pour regrouper ces opérations avec les payes (surtout quand il a recours à des prestataires)).
A moins que vous ne fassiez pas référence à la loi Française (au quel cas il aurait été de bon ton de le préciser).
-
-
C est seulement un question tu serai dans le cas tu prendrai même info alors tu est pas oublié de répondre c est que tu est pour les employeur arrête de répondre à mes questions s il te plaît merci en revoir
La législation juridique et financière évolue en permanence...