A voir également:
- 3eme renouvellement titre séjour salarié avec changement d'employeur
- Ilc 3ème trimestre 2024 - Accueil - Droit et bail commercial
- Tickets restaurant : avantages inconvénients salarié - Guide
- Ilat 3ème trimestre 2024 - Accueil - Location
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Bourse 3eme trimestre - Accueil - Etudes
2 réponses
Bonjour,
Sauf erreur, s'agissant d'une prestation acquise durant l’exécution de votre contrat de travail, la cessation de votre contrat de travail ne devrait pas remettre en cause le versement de la prestation (tant que vous respectez les conditions : percevoir la pension d'invalidité par votre organisme de sécurité sociale, ne pas dépasser la prestation maximale prévue ...)
Cour de cassation : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000018683373/
Voir avec votre prévoyance.
Cordialement
Sous toutes réserves
Sauf erreur, s'agissant d'une prestation acquise durant l’exécution de votre contrat de travail, la cessation de votre contrat de travail ne devrait pas remettre en cause le versement de la prestation (tant que vous respectez les conditions : percevoir la pension d'invalidité par votre organisme de sécurité sociale, ne pas dépasser la prestation maximale prévue ...)
Cour de cassation : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000018683373/
Voir avec votre prévoyance.
Cordialement
Sous toutes réserves