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nenuphar.
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dimanche 8 mars 2020
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26 novembre 2024
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20 avril 2020 à 22:08
20 avril 2020 à 22:08
Bonjour,
Sauf erreur, s'agissant d'une prestation acquise durant l’exécution de votre contrat de travail, la cessation de votre contrat de travail ne devrait pas remettre en cause le versement de la prestation (tant que vous respectez les conditions : percevoir la pension d'invalidité par votre organisme de sécurité sociale, ne pas dépasser la prestation maximale prévue ...)
Cour de cassation : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000018683373/
Voir avec votre prévoyance.
Cordialement
Sous toutes réserves
Sauf erreur, s'agissant d'une prestation acquise durant l’exécution de votre contrat de travail, la cessation de votre contrat de travail ne devrait pas remettre en cause le versement de la prestation (tant que vous respectez les conditions : percevoir la pension d'invalidité par votre organisme de sécurité sociale, ne pas dépasser la prestation maximale prévue ...)
Cour de cassation : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000018683373/
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