Changement d’employeur

Carine -  
 Carine -
Bonjour,
Je bénéficie d’une rentre invalidité dans le cadre d’un contrat de prévoyance entreprise. Si je change d’entreprise est-ce que je peux conserver ma rente invalidité ?

2 réponses

  1.
    nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 635
     
    Bonjour,

    Sauf erreur, s'agissant d'une prestation acquise durant l’exécution de votre contrat de travail, la cessation de votre contrat de travail ne devrait pas remettre en cause le versement de la prestation (tant que vous respectez les conditions : percevoir la pension d'invalidité par votre organisme de sécurité sociale, ne pas dépasser la prestation maximale prévue ...)

    Cour de cassation : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000018683373/

    Voir avec votre prévoyance.

    Cordialement

    Sous toutes réserves
    1
  2. Carine
     
    Merci beaucoup.
    Me voilà rassurée.
    Bonne soirée
    0

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