BIC réel - Amortissement & charges
nico64
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20 avril 2020 à 08:41
_lael_ Messages postés 5138 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 20 avril 2020 à 13:57
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flocroisic
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Modifié le 20 avril 2020 à 08:51
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Bonjour
Quelle date comme debut d'activité avez vous mentionné sur la declaration P0i déposée au greffe du tribunal de commerce ?
Qu'avez vous fait de février à juin de cet appartement ?
Quelle date comme debut d'activité avez vous mentionné sur la declaration P0i déposée au greffe du tribunal de commerce ?
Qu'avez vous fait de février à juin de cet appartement ?
Bonjour,
- Pour la date de début d'activité, j'ai renseigné le 01/06/2019.... Je pense que j'aurais dû renseigner la date d'acquisition... Malheureusement, j'ai vu cette subtilité bien après avoir envoyé le POI.
- Entre février et mai, j'ai fait du rafraîchissement dans l'appart. Du coup, les factures d'achat ont une date antérieures à la date sur le POI.
- Pour la date de début d'activité, j'ai renseigné le 01/06/2019.... Je pense que j'aurais dû renseigner la date d'acquisition... Malheureusement, j'ai vu cette subtilité bien après avoir envoyé le POI.
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flocroisic
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Modifié le 20 avril 2020 à 12:50
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En principe, vous ne pouvez les deduire.
Mais du fait de la loi essoc, vous pouvez eventuellement le faire (erreur de date) en expliquant cela dans votre liasse lmnp que vous devez faire en ligne.
Mais du fait de la loi essoc, vous pouvez eventuellement le faire (erreur de date) en expliquant cela dans votre liasse lmnp que vous devez faire en ligne.
_lael_
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Modifié le 20 avril 2020 à 13:35
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J'ai eu un long débat avec mon comptable à ce sujet.
Car la même question se pose quand on ajoute des appartements à son activité BIC.
Pour lui, on ne peut amortir qu'à compter de la date de première mise en location.
Ce qui signifie qu'entre la période d'acquisition et la première mise en location il ne peut pas y avoir d'amortissements et ce que le bien soit en travaux ou vacant, ça n'a pas d'importance.
Mais je reste dubitatif, car il ne m'a apporté aucun argument, il s'est contenté de me répéter à plusieurs reprises "c'est comme ça et faire autrement serait une erreur comptable".
Autant je suis totalement d'accord avec lui quand il s'agit d'amortissement mobiliers (ordinateur, voiture, etc...) autant ça m'avait l'air d'être un peu ambiguë pour les amortissements immobiliers quand je regarde les §130, §140, §190 et §200 du bofip : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2060-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-AMT-10-40-10-20131216#2060-PGP_130_058
Notamment la notion d'immeubles de placement non affectés à l'exploitation (non loué donc) mais quand même amortissables.
Car la même question se pose quand on ajoute des appartements à son activité BIC.
Pour lui, on ne peut amortir qu'à compter de la date de première mise en location.
Ce qui signifie qu'entre la période d'acquisition et la première mise en location il ne peut pas y avoir d'amortissements et ce que le bien soit en travaux ou vacant, ça n'a pas d'importance.
Mais je reste dubitatif, car il ne m'a apporté aucun argument, il s'est contenté de me répéter à plusieurs reprises "c'est comme ça et faire autrement serait une erreur comptable".
Autant je suis totalement d'accord avec lui quand il s'agit d'amortissement mobiliers (ordinateur, voiture, etc...) autant ça m'avait l'air d'être un peu ambiguë pour les amortissements immobiliers quand je regarde les §130, §140, §190 et §200 du bofip : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2060-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-AMT-10-40-10-20131216#2060-PGP_130_058
Notamment la notion d'immeubles de placement non affectés à l'exploitation (non loué donc) mais quand même amortissables.
_lael_
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Modifié le 20 avril 2020 à 14:01
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Par contre les charges peuvent être prises en compte dès la date d'acquisition, donc février dans votre cas.
A condition de bien indiquer sur le formulaire P0i une date de début d'activité à la date d'acquisition.
Si vous vous êtes trompé dans la date de début d'activité, vous devriez pouvoir utiliser un formulaire P2-P4i pour la modifier.
Je vois que vous ne les avez pas listés, mais n'oubliez pas les frais de notaires.
Ils peuvent être comptabilisés en charge ou amortissement.
Les frais d'emprunts : frais de dossier, garantie bancaire, sont également comptabilisables en charge.
Par contre si vous ne faites pas corriger votre date de début d'activité, vous ne pourrez pas passer vos frais de notaire en charge, ni les frais bancaires et plus généralement tous les frais précédent la date que vous avez indiquée.
A condition de bien indiquer sur le formulaire P0i une date de début d'activité à la date d'acquisition.
Si vous vous êtes trompé dans la date de début d'activité, vous devriez pouvoir utiliser un formulaire P2-P4i pour la modifier.
Je vois que vous ne les avez pas listés, mais n'oubliez pas les frais de notaires.
Ils peuvent être comptabilisés en charge ou amortissement.
Les frais d'emprunts : frais de dossier, garantie bancaire, sont également comptabilisables en charge.
Par contre si vous ne faites pas corriger votre date de début d'activité, vous ne pourrez pas passer vos frais de notaire en charge, ni les frais bancaires et plus généralement tous les frais précédent la date que vous avez indiquée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...