Trop perçu CPAM = prime d'activitée impactée
Angeliquekra
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17 avril 2020 à 15:47
PA486 Messages postés 6034 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 17 avril 2020 à 16:13
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PA486
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17 avril 2020 à 16:13
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la loi ne dit pas qu'il doit y avoir recalcul.
si vous avez reçu le trop perçu en une fois, cela impacte le montant de la prime du mois de perception, cela ne change rien au 2 autres mois étudiés lors de la déclaration de ressources.
si vous avez reçu le trop perçu en une fois, cela impacte le montant de la prime du mois de perception, cela ne change rien au 2 autres mois étudiés lors de la déclaration de ressources.