Changement d’adresse du bailleur

Résolu

Nath72 -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 23 avr. 2020 à 13:30

Bonjour,

Mon bailleur a déménagé pendant le contrat, doit il faire un avenant au contrat de bail avec sa nouvelle adresse ?

8 réponses

Réponse 1 / 8
Utilisateur anonyme
```
Le bailleur vient de refuser le courrier remis en mains propres par la personne que nous lui avons envoyée. 
```
En avez vous la preuve ? C'est clairement de la mauvaise foi... mais vous ne pouvez rien contre çà, sauf à missionner un huissier.

Vous avez bien trouvé une personne sur place pour vous représenter... Donc demandez lui de vous trouver un huissier sur place !

Détrompez vous sur le coût, le bailleur peut vous réclamer le loyer ad vitam aeternam si il n'a pas reçu votre congé. A terme avec les frais d'impayés en plus ça peut chiffrer assez vite !
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Réponse 2 / 8
Utilisateur anonyme

Bonjour,
Il doit vous notifier sa nouvelle adresse. Ce n'est pas un avenant au bail.
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1. Nath72
  
  Une notification par email suffit-elle ?
  Nous ne sommes pas en bons termes, je souhaite respecter la loi strictement
  
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  1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 592 > Nath72
    
    Bonjour,
    
    Le principal, c'est que vous ayez la bonne adresse. Agrafez le mail à votre bail.
    
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Réponse 3 / 8
Nath72

ok merci
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1. Nath72
  
  Autre question : notre bailleur nous demande d'envoyer notre courrier de congé à son domicile en Australie, que se passera t-il si le courrier se perd ? Nous l'avons envoyé en recommandé avec AR.
  
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  1. Utilisateur anonyme > Nath72
    
    il est vraiment résident en Australie ? sans aucun mandataire en France ?
    Le courrier ne se perdra pas plus qu'à Asnières ou à Palavas... Mais il mettra un peu plus longtemps.
    
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Réponse 4 / 8
Nath72

Oui ils habitent vraiment là bas. Sur le bail il est indiqué "qui peuvent être représenté" par une agence (Barnes) "le cas échéant" mais on les a appelés et ils nous disent qu'ils ne peuvent pas être mandataires car ils ne gèrent pas la location.
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1. Utilisateur anonyme
  
  Donc c'est bien au bailleur directement que vous devez envoyer le congé.
  La poste a un très bon suivi.
  
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Réponse 5 / 8
Nath72

Merci pour vos réponses
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Réponse 6 / 8
Nath72

Et si le bailleur ne va pas chercher le recommandé à la Poste, que se passe t-il ?
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1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 592
  
  Il est censé être chez lui (confinement) et on va lui apporter le pli.
  
  Ceci dit, s'il le refuse, le préavis ne démarre pas. Les deux autres possibilités sont :
  . lui remettre le congé en mains propres contre reçu,
  . lui faire remettre le congé par huissier : la date de dépôt fait foi.
  
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Réponse 7 / 8
Nath72

Merci. Il lui faisons déposer en mains propres demain car il n'a pas accepté l'avis de recommandé.
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1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 592
  
  C'est pas honnête. Je suis sûre que si vous l'assigniez en justice, il se ferait sanctionner. Juridiquement, il n'a pas le droit de refuser votre congé (sachez le si vous le lui remettez en mains propres).
  
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2. BmV Messages postés 43782 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 656 > Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
  
  " il n'a pas le droit de refuser votre congé " : sans doute, mais comme là c'est un courrier postal recommandé+AR, il peut refuser un tel courrier et n'est pas censé savoir ce qu'il contient !
  
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3. Nath72 > BmV Messages postés 43782 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
  
  absolument... il peut aussi refuser de prendre le courrier remis en mains propres demain... néanmoins ça risque de faire beaucoup de refus à justifier lors d'une assignation en justice
  
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4. BmV Messages postés 43782 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 656 > Nath72
  
  " refuser de prendre le courrier remis en mains propres demain " : sauf s'il est bien indiqué, par écrit dessus ou annoncé verbalement par le coursier, que c'est le congé du bail....
  Ce qui n'est pas possible avec un courrier postal....
  
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5. Nath72 > BmV Messages postés 43782 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
  
  Le bailleur vient de refuser le courrier remis en mains propres par la personne que nous lui avons envoyée. La personne a bien indiqué l’objet du courrier. Comment puis je faire désormais ?
  
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Réponse 8 / 8
Nath72

D'accord. Comme il habite en Australie, nous avons été obligés de trouver une personne sur place pour lui remettre le courrier. Et cela un un coût ! Néanmoins nous préférons prendre toutes nos précautions car effectivement, il s'agit d'une personne malhonnête qui veut prolonger artificiellement notre préavis.
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1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 592
  
  OK. :)
  
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2. Nath72 > Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
  
  Le bureau du shérif de Sydney nous indique que nous pouvons utiliser leurs huissiers.
  Ceci est il valable légalement pour un contrat qui lit un bailleur français et un locataire français ?
  
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3. Utilisateur anonyme > Nath72
  
  Ce qui importe c'est d'avoir la certification de la date de remise du courrier. Donc si l'huissier local le certifie c'est bon.
  
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4. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 592 > Utilisateur anonyme
  
  oui, ce qu'il faut c'est la preuve que le congé a été remis. L'avantage avec un huissier, c'est que sa parole fait foi. Elle ne peut pas être mise en doute.
  
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5. Nath72 > Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
  
  Merci encore, très bonne journée
  
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