Changement d’adresse du bailleur

Résolu

Nath72 - 17 avril 2020 à 09:46
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 avril 2020 à 13:30

Bonjour,

Mon bailleur a déménagé pendant le contrat, doit il faire un avenant au contrat de bail avec sa nouvelle adresse ?

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8 réponses

Réponse 1 / 8

Utilisateur anonyme
22 avril 2020 à 12:28

Le bailleur vient de refuser le courrier remis en mains propres par la personne que nous lui avons envoyée.

En avez vous la preuve ? C'est clairement de la mauvaise foi... mais vous ne pouvez rien contre çà, sauf à missionner un huissier.

Vous avez bien trouvé une personne sur place pour vous représenter... Donc demandez lui de vous trouver un huissier sur place !

Détrompez vous sur le coût, le bailleur peut vous réclamer le loyer ad vitam aeternam si il n'a pas reçu votre congé. A terme avec les frais d'impayés en plus ça peut chiffrer assez vite !

Réponse 2 / 8

Utilisateur anonyme
17 avril 2020 à 09:53

Bonjour,
Il doit vous notifier sa nouvelle adresse. Ce n'est pas un avenant au bail.

Nath72
17 avril 2020 à 10:20

Une notification par email suffit-elle ?
Nous ne sommes pas en bons termes, je souhaite respecter la loi strictement

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532 > Nath72
17 avril 2020 à 12:13

Bonjour,

Le principal, c'est que vous ayez la bonne adresse. Agrafez le mail à votre bail.

Réponse 3 / 8

Nath72
17 avril 2020 à 13:35

ok merci

Nath72
17 avril 2020 à 13:37

Autre question : notre bailleur nous demande d'envoyer notre courrier de congé à son domicile en Australie, que se passera t-il si le courrier se perd ? Nous l'avons envoyé en recommandé avec AR.

Utilisateur anonyme > Nath72
17 avril 2020 à 14:30

il est vraiment résident en Australie ? sans aucun mandataire en France ?
Le courrier ne se perdra pas plus qu'à Asnières ou à Palavas... Mais il mettra un peu plus longtemps.

Réponse 6 / 8

Nath72
21 avril 2020 à 15:09

Et si le bailleur ne va pas chercher le recommandé à la Poste, que se passe t-il ?

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
21 avril 2020 à 15:31

Il est censé être chez lui (confinement) et on va lui apporter le pli.

Ceci dit, s'il le refuse, le préavis ne démarre pas. Les deux autres possibilités sont :
. lui remettre le congé en mains propres contre reçu,
. lui faire remettre le congé par huissier : la date de dépôt fait foi.

Réponse 7 / 8

Nath72
21 avril 2020 à 15:47

Merci. Il lui faisons déposer en mains propres demain car il n'a pas accepté l'avis de recommandé.

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
21 avril 2020 à 15:49

C'est pas honnête. Je suis sûre que si vous l'assigniez en justice, il se ferait sanctionner. Juridiquement, il n'a pas le droit de refuser votre congé (sachez le si vous le lui remettez en mains propres).

BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 474 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
21 avril 2020 à 16:52

" il n'a pas le droit de refuser votre congé " : sans doute, mais comme là c'est un courrier postal recommandé+AR, il peut refuser un tel courrier et n'est pas censé savoir ce qu'il contient !

Nath72 > BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024
21 avril 2020 à 17:00

absolument... il peut aussi refuser de prendre le courrier remis en mains propres demain... néanmoins ça risque de faire beaucoup de refus à justifier lors d'une assignation en justice

BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 474 > Nath72
21 avril 2020 à 17:05

" refuser de prendre le courrier remis en mains propres demain " : sauf s'il est bien indiqué, par écrit dessus ou annoncé verbalement par le coursier, que c'est le congé du bail....
Ce qui n'est pas possible avec un courrier postal....

Nath72 > BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024
22 avril 2020 à 09:08

Le bailleur vient de refuser le courrier remis en mains propres par la personne que nous lui avons envoyée. La personne a bien indiqué l’objet du courrier. Comment puis je faire désormais ?

Réponse 8 / 8

Nath72
21 avril 2020 à 15:59

D'accord. Comme il habite en Australie, nous avons été obligés de trouver une personne sur place pour lui remettre le courrier. Et cela un un coût ! Néanmoins nous préférons prendre toutes nos précautions car effectivement, il s'agit d'une personne malhonnête qui veut prolonger artificiellement notre préavis.

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
21 avril 2020 à 16:14

OK. :)

Nath72 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
23 avril 2020 à 00:54

Le bureau du shérif de Sydney nous indique que nous pouvons utiliser leurs huissiers.
Ceci est il valable légalement pour un contrat qui lit un bailleur français et un locataire français ?

Utilisateur anonyme > Nath72
23 avril 2020 à 10:01

Ce qui importe c'est d'avoir la certification de la date de remise du courrier. Donc si l'huissier local le certifie c'est bon.

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532 > Utilisateur anonyme
23 avril 2020 à 13:17

oui, ce qu'il faut c'est la preuve que le congé a été remis. L'avantage avec un huissier, c'est que sa parole fait foi. Elle ne peut pas être mise en doute.

Nath72 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
23 avril 2020 à 13:27

Merci encore, très bonne journée

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