Minimum contributif
viburnumtinus
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WalkingFred Messages postés 1149 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Quelqu'un saurait-il si le minimum contributif de référence est un montant brut ou net et s'il n'est pas concerné par l'impôt à la source ? Merci pour les réponses
Quelqu'un saurait-il si le minimum contributif de référence est un montant brut ou net et s'il n'est pas concerné par l'impôt à la source ? Merci pour les réponses
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2 réponses
Bonjour,
Le minimum contributif est exprimé en brut. Et comme toute retraite, c'est un revenu soumis à l'impot sur le revenu.
Cdlt
Le minimum contributif est exprimé en brut. Et comme toute retraite, c'est un revenu soumis à l'impot sur le revenu.
Cdlt
Tous les montants indiqués par les caisses de retraites, que ce soit des plafonds de ressources à ne pas dépasser ou des prestations sont exprimés en brut. Le minimum contributif est une retraite personnelle : comme toute retraite personnelle, c'est effectivement considéré comme un revenu, à déclarer, et potentiellement soumis au prélèvement à la source.
Le minimum contributif est à ne pas confondre avec le minimum vieillesse (lui, c'est une allocation qu'on ne déclare pas et qui n'est pas soumise à prélèvement).
Le minimum contributif est à ne pas confondre avec le minimum vieillesse (lui, c'est une allocation qu'on ne déclare pas et qui n'est pas soumise à prélèvement).
La législation juridique et financière évolue en permanence...