Chomage partiel cadre forfait heures
Shounette_1192
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Milousky Messages postés 1298 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis salariée cadre forfait heures dans le domaine de la métallurgie. Le service RH me fait savoir qu'il n'y a que les forfaits jour qui bénéficient d'un maintien de salaire à 100% en cas de chômage partiel.
Est-ce exact ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Je suis salariée cadre forfait heures dans le domaine de la métallurgie. Le service RH me fait savoir qu'il n'y a que les forfaits jour qui bénéficient d'un maintien de salaire à 100% en cas de chômage partiel.
Est-ce exact ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
1 réponse
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Bonjour
Le calcul de l'indemnisation au titre du chomage partiel pour un forfait /heures/jours ne peut se faire que sur la base de 35h/semaine
J'ignore s'il existe un accord de branche dans la métallurgie pour verser un complément
VOIR avec les syndicats de l'Entreprise-
Bonjour et merci pour votre réponse. Pourquoi est ce que l'accord de juillet 1998 article13.3 alinéa 11 précise que les cadres forfait heures ont un maintien de salaire en cas de chômage partiel ?
D'après votre réponse ce n'est pas le cas et je ne comprends pas dans la mesure où lorsque je fais des semaines de 45 heures cela est à fond perdu mais si je ne fait pas minimum ems 38.15 par semaine c'est un problème ? Cordialement
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