Chomage partiel cadre forfait heures

Shounette_1192 Messages postés 2 Statut Membre -  
Milousky Messages postés 1265 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis salariée cadre forfait heures dans le domaine de la métallurgie. Le service RH me fait savoir qu'il n'y a que les forfaits jour qui bénéficient d'un maintien de salaire à 100% en cas de chômage partiel.
Est-ce exact ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
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1 réponse

Milousky Messages postés 1265 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   268
 
Bonjour

Le calcul de l'indemnisation au titre du chomage partiel pour un forfait /heures/jours ne peut se faire que sur la base de 35h/semaine
J'ignore s'il existe un accord de branche dans la métallurgie pour verser un complément
VOIR avec les syndicats de l'Entreprise
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Shounette_1192 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour et merci pour votre réponse. Pourquoi est ce que l'accord de juillet 1998 article13.3 alinéa 11 précise que les cadres forfait heures ont un maintien de salaire en cas de chômage partiel ?
D'après votre réponse ce n'est pas le cas et je ne comprends pas dans la mesure où lorsque je fais des semaines de 45 heures cela est à fond perdu mais si je ne fait pas minimum ems 38.15 par semaine c'est un problème ? Cordialement
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Milousky Messages postés 1265 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   268 > Shounette_1192 Messages postés 2 Statut Membre
 
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