Engagement construction mur mitoyen signé,difficulté de paiement.
Résolu
letondu
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Ulysse5818 Messages postés 15451 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15451 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
notre voisin loue sa maison depuis 20 ans pour des périodes plus ou moins longues , et nous avons régulièrement des problèmes de clôture grillagée qui m'appartient avec les locataires.
A l'occasion du réaménagement de ma parcelle ,j'ai proposé à mon voisin propriétaire l'édification d'un mur mitoyen de 2M de haut(conforme au PLU) , moyennant une participation de 5000 euros pour un mur coûtant 15000 euros.
Accord conclu , nous signons sur un papier libre un document attestant ce qui est indiqué ci
dessus.Les travaux doivent commencer sous quinzaine , et mon voisin n'est plus d'accord
pour payer sa part de 5000 euros à cause du covid ,dit il car ses revenus locatifs baissent .
Question ; comment légalement l'obliger à payer sa part ?Je suis de bonne composition car je
lui ai proposé de financer le tout , et qu'il me fasse par exemple 2 chèques que je remettrai en fin d'année pour encaissement , mais il est buté ,et connaissant l'oiseau j'ai bien l'impression qu'il veut m'avoir .
Merci d'avance aux personnes qui répondront à mon post.
notre voisin loue sa maison depuis 20 ans pour des périodes plus ou moins longues , et nous avons régulièrement des problèmes de clôture grillagée qui m'appartient avec les locataires.
A l'occasion du réaménagement de ma parcelle ,j'ai proposé à mon voisin propriétaire l'édification d'un mur mitoyen de 2M de haut(conforme au PLU) , moyennant une participation de 5000 euros pour un mur coûtant 15000 euros.
Accord conclu , nous signons sur un papier libre un document attestant ce qui est indiqué ci
dessus.Les travaux doivent commencer sous quinzaine , et mon voisin n'est plus d'accord
pour payer sa part de 5000 euros à cause du covid ,dit il car ses revenus locatifs baissent .
Question ; comment légalement l'obliger à payer sa part ?Je suis de bonne composition car je
lui ai proposé de financer le tout , et qu'il me fasse par exemple 2 chèques que je remettrai en fin d'année pour encaissement , mais il est buté ,et connaissant l'oiseau j'ai bien l'impression qu'il veut m'avoir .
Merci d'avance aux personnes qui répondront à mon post.
A voir également:
- Engagement construction mur mitoyen signé,difficulté de paiement.
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Lettre d'engagement - Guide
2 réponses
bonjour,
d'apres l'Article 655. Vous pouvez imposer le partage des frais de cloture.
De la lecture : https://www.cotemaison.fr/renover/mon-mur-est-il-aussi-au-voisin_3479.html
d'apres l'Article 655. Vous pouvez imposer le partage des frais de cloture.
De la lecture : https://www.cotemaison.fr/renover/mon-mur-est-il-aussi-au-voisin_3479.html
letondu
Merci pour ce lien qu va m'être très utile.
Construisez ce mur sur votre propriété, le voisin n'aura aucun droit dessus.
Je lis que vous seul subissez les désagréments des locataires voisins.
Vous ne pouvez imposer cette construction s'il ne veut pas la financer.
Le lien proposé par Ptimickey59 ne semble pas s'appliquer puisqu'il ne s'agit pas de réparation ou d'entretien mais de construction nouvelle.
Je lis que vous seul subissez les désagréments des locataires voisins.
Vous ne pouvez imposer cette construction s'il ne veut pas la financer.
Le lien proposé par Ptimickey59 ne semble pas s'appliquer puisqu'il ne s'agit pas de réparation ou d'entretien mais de construction nouvelle.
Je ne veux rien lui imposer,il est d'accord pour faire un mur mitoyen qui va valoriser son bien ,mais il ne veut plus payer.
J'ai lancé cette opération auprès des entrepreneurs après avoir signé un protocole avec lui quand à sa participation,je ne veux pas payer le Tout maintenant.Vous qui êtes un habitué des tribunaux,le document signé est un engagement contractuel qui est défendable devant les juges ,n'est ce pas ?
J'ai lancé cette opération auprès des entrepreneurs après avoir signé un protocole avec lui quand à sa participation,je ne veux pas payer le Tout maintenant.Vous qui êtes un habitué des tribunaux,le document signé est un engagement contractuel qui est défendable devant les juges ,n'est ce pas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...