Garde alternée et déménagement
Nathalex59
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
ma question est un peu particulière , en garde alternée depuis 1 an pour notre fils de 10 ans .
Le papa vit maintenant chez sa compagne a plus de 50 km mais il a garder son logement a 25 km et fait croire qu'il vit toujours la avec notre petit lors de ses semaines de garde.
Il n'a donc pas fait de changement d'adresse et dans ce logement le petit n'a pas de chambre a lui ,dort sur le clic clac dans le salon et fait donc plus de 100km par jour pour l’école.
Comment donner au JAF la preuve de ce mensonge ?
Merci pour vos réponses
ma question est un peu particulière , en garde alternée depuis 1 an pour notre fils de 10 ans .
Le papa vit maintenant chez sa compagne a plus de 50 km mais il a garder son logement a 25 km et fait croire qu'il vit toujours la avec notre petit lors de ses semaines de garde.
Il n'a donc pas fait de changement d'adresse et dans ce logement le petit n'a pas de chambre a lui ,dort sur le clic clac dans le salon et fait donc plus de 100km par jour pour l’école.
Comment donner au JAF la preuve de ce mensonge ?
Merci pour vos réponses
3 réponses
"un huissier pourra t'il faire quelque chose avant cette date ? "
Je n'en sais rien, c'est à vous d'en trouver un qui le fera...
Cela ne sert à rien de faire faire le constat maintenant si votre ex est bloqué chez sa compagne avec le confinement (bonne excuse pour lui).
Et puisque votre enfant ne se rend pas à l'école actuellement, vous ne pouvez pas avancer l'argument des 100 kms par jour !
Le fait que l'enfant dorme dans un clic-clac n'a rien non plus de rédhibitoire... Ce ne sont pas des conditions indécentes ou insalubres qui présenteraient un danger pour lui.
Cdt
Je n'en sais rien, c'est à vous d'en trouver un qui le fera...
Cela ne sert à rien de faire faire le constat maintenant si votre ex est bloqué chez sa compagne avec le confinement (bonne excuse pour lui).
Et puisque votre enfant ne se rend pas à l'école actuellement, vous ne pouvez pas avancer l'argument des 100 kms par jour !
Le fait que l'enfant dorme dans un clic-clac n'a rien non plus de rédhibitoire... Ce ne sont pas des conditions indécentes ou insalubres qui présenteraient un danger pour lui.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...