Demande de recours _ suppression RSA

Question

Bonjour à tous!

Voici notre situation: en couple, nos ressources ont dépassé le plafond dû à un revenu exceptionnel en janvier:

1545 en janvier
772 en février
805 en mars

Or, ce dépassement ne se reproduira pas, en toute probabilité, nos revenus correspondant en moyenne aux deux mois suivants.

Nous souhaiterions faire une demande de neutralisation de ces ressources, savez-vous si c'est possible? Quels sont les recours à notre disposition? J'aimerais trouver si possible un modèle de lettre, des articles ou des cas précédents à citer.

Merci pour toute indications que vous pourrez nous apporter, vous les petits sorciers des forums, et merci pour tout le travail que vous accomplissez pour aider les noobs en notre genre.

Ysabe_l · Answer

Bonjour

Ces revenus correspondaient à une activité salariée ou à autre chose ?

Non · Answer

Bonsoir noob (je profite de la découverte du terme pour le réutiliser direct, merci),

Le fondement réglementaire de la neutralisation :
Article R.262-13 du CASF : « Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi 
mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution. 
Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution. (…) 

Il n'y a pas de dispositions particulières permettant de déroger à ce principe.

La mesure est applicable individuellement à chaque membre du foyer et à chaque revenu.

Donc, impossible de donner une réponse unique sans d'autres précisions.
Qu'est pour vous un revenu exceptionnel ? Cela veut-il dire "exceptionnellement élevé" ? Est-ce que c'est le revenu ou son niveau qui est exceptionnel ?

Pour obtenir une neutralisation, il suffit (normalement) d'indiquer clairement à la CAF quelles sont les ressources qui cessent d'être perçues et qui ne sont pas remplacées.

Après, si dans votre cas, c'est juste un salaire mensuel qui est exceptionnellement supérieur, aucune chance d'obtenir quoi que ce soit en ayant un maintien salarial derrière.

Enfin, même s'il ne peut pas aboutir, dans tous les cas, toutes les décisions peuvent faire l'objet d'un recours administratif. Sauf délégation "locale", il se fait par écrit en saisissant les services du département.

Cordialement,

Deaver · Answer

Bonjour, alors precision qui a son importance la neutralisation est possible si ces revenus ne sont plus versés, ce qui ne semble pas être le cas. Le fait que  le montant change importe peu si les revenus continue à être verses la caf ne les neutralisera pas.

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