Achat d'une maison : Notaire impossible à joindre

Caps34 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 16 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2020 - 15 avril 2020 à 15:51
Caps34 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 16 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2020 - 15 avril 2020 à 19:28
Bonjour, et merci d'avance de vos conseils.

Mon mari & moi avons signé un compromis de vente le 19 décembre dernier en agence. Etant nouveaux dans la région, l'agent immobilier et la vendeuse nous ont recommandés un notaire, auquel nous avons donc choisi de confier le dossier. Date butoir de l'acte de vente au 20 mars.
Il faut savoir que durant toute cette période nous n'avons eu aucun contact avec le notaire. Cela me paraissait normal au début mais de moins en moins avec la date butoir qui se rapprochait. Malgré des relances téléphoniques, mails, courrier, je m'y suis même déplacée pour tenter d'avoir des réponses sur l'avancement du dossier. Je n'ai jamais entendu, vu ou même lu notre notaire, toujours pas à ce jour d'ailleurs.

La semaine précédente à l'acte, la clerc nous dit qu'elle a tout les éléments pour le dossier et que la vente pourra se faire, elle va voir avec le notaire pour nous fixer un rdv au 19 ou au 20 mars, nous sommes alors le jeudi 12 mars, elle nous envoie le projet d'acte.

L'étude est fermée les lundis, donc pas de nouvelles le 16 mars. Le confinement tombe le mardi 17 mars... Et là, terminé. Plus personne ne décroche au téléphone, aucune réponse aux e-mails, flou le plus total jusqu'au 26 mars. Aprés un e-mail incendiaire de ma part, nous recevons une réponse de la clerc nous disant qu'ils sont tous en télétravail et ne sont pour le moment pas équipés pour pouvoir procéder à la signature des actes (un e-mail de 2 lignes!)

Vendeurs comme acquéreurs faisons le forcing pour avoir plus d'infos : est-ce qu'ils vont s'organiser ? Ne rien faire ? A quoi doit on s'attendre ?
Réponse le 1er avril, nous disant qu'ils vont pouvoir faire l'acte par procuration le 7 avril, qu'il faut donc que l'on aille faire authentifier nos signatures en mairie, et que je dois demander le déblocage des fonds a notre banque. Nous le faisons tous aussitôt et leur transmettons dans la foulée, les fonds sont envoyés, tout est prêt.
L'histoire s'arrête là, nous n'avons plus aucune nouvelle depuis.
Notre agent immobilier a réussit a avoir un autre notaire de l'étude le 9 ou 10 avril dernier, qui lui a dit qu'il manquait la réponse de la SAFER à notre dossier...
A ce jour, toujours aucune nouvelle, les e-mails restent sans réponse, les nôtres comme ceux de la vendeuse.
Avons-nous un recours quelconque ? Peut on considérer qu'il y a une faute de notre notaire (qui, je le répète, ne nous a jamais adressé un mot !) ? Vers qui pouvons nous nous tourner ? Avez-vous une suggestion, un conseil ?
Merci d'avance !

1 réponse

Bonjour
Ce<bien est soumis au droit de préemption de la SAFER? Si oui, cette dernière va faire jouer la,prorogation des délais légaux et ne répondra qu'au dernier moment , sauf si vous vous engagez à payer le coût d'une réponse rapide.
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Caps34 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 16 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2020 6
15 avril 2020 à 19:28
Bonjour, et merci pour votre réponse

Oui, un terrain attenant à la maison est soumis au droit de préemption de la SAFER, nous le rachetons avec.
Cependant, ces démarches ne sont elles pas sensées être dans les toutes premières choses à faire en cas de vente ? Il me semble que la SAFER a 2 mois pour répondre ? L'étude ayant eu le dossier début janvier... ça fait bien plus de 3 mois.

Et nous aurions dû signer le 19 ou le 20 mars, puis le 7 avril... On nous a affirmé plusieurs fois que le dossier était complet, et là comme par miracle il manque un papier... Ne serait-ce pas pour se "protéger" en cas de litige ?
Je ne paierais pas pour une réponse rapide si c'est une erreur du notaire, à lui de faire le nécessaire.
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