Facture antérieure au permis de construire ?

cendrineslyon - 15 avril 2020 à 13:39
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 avril 2020 à 18:01
Bonjour à tous,

En espérant que cette période ne soit pas trop compliquée pour vous.

Une petite question concernant l'achat d'une maison encore sous garantie décennale. Le notaire tique car il y a une facture antérieure à la date du permis de construire !?

Comme je n'y connais franchement rien, je m'en remet à vos lumières.

Je conçois que des devis puissent être établis avant la demande de permis de construire mais une facture ???

Elle numérotée, elle a été établie deux semaines avant la demande de permis de construire, elle signée "bon pour accord".

L'en-tête du document est bien "facture", mais ce doit être une erreur non ?

Bien cordialement, merci de votre aide,

Sandrine

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
17 avril 2020 à 18:01
Bonjour

Peut-être le bénéficiaire du permis a eu connaissance que celui-ci serait accordé avant que la décision soit signée ou comme il arrive que Certains mettent la charrue avant les bœufs, peut-être que les travaux ont fait l’objet d'une régularisation car effectués sans autorisation

J'ai du mal à voir ce qu'il y a de bloquant...
1