Facture antérieure au permis de construire ?
cendrineslyon
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Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
En espérant que cette période ne soit pas trop compliquée pour vous.
Une petite question concernant l'achat d'une maison encore sous garantie décennale. Le notaire tique car il y a une facture antérieure à la date du permis de construire !?
Comme je n'y connais franchement rien, je m'en remet à vos lumières.
Je conçois que des devis puissent être établis avant la demande de permis de construire mais une facture ???
Elle numérotée, elle a été établie deux semaines avant la demande de permis de construire, elle signée "bon pour accord".
L'en-tête du document est bien "facture", mais ce doit être une erreur non ?
Bien cordialement, merci de votre aide,
Sandrine
En espérant que cette période ne soit pas trop compliquée pour vous.
Une petite question concernant l'achat d'une maison encore sous garantie décennale. Le notaire tique car il y a une facture antérieure à la date du permis de construire !?
Comme je n'y connais franchement rien, je m'en remet à vos lumières.
Je conçois que des devis puissent être établis avant la demande de permis de construire mais une facture ???
Elle numérotée, elle a été établie deux semaines avant la demande de permis de construire, elle signée "bon pour accord".
L'en-tête du document est bien "facture", mais ce doit être une erreur non ?
Bien cordialement, merci de votre aide,
Sandrine
A voir également:
- Facture antérieure au permis de construire ?
- Permis de construire extension - Guide
- J'ai payé mais je n'ai pas de facture ✓ - Forum Consommation
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Permis raté 15 fois ✓ - Forum Consommation
- Permis ec - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour
Peut-être le bénéficiaire du permis a eu connaissance que celui-ci serait accordé avant que la décision soit signée ou comme il arrive que Certains mettent la charrue avant les bœufs, peut-être que les travaux ont fait l’objet d'une régularisation car effectués sans autorisation
J'ai du mal à voir ce qu'il y a de bloquant...
Peut-être le bénéficiaire du permis a eu connaissance que celui-ci serait accordé avant que la décision soit signée ou comme il arrive que Certains mettent la charrue avant les bœufs, peut-être que les travaux ont fait l’objet d'une régularisation car effectués sans autorisation
J'ai du mal à voir ce qu'il y a de bloquant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...