Facture antérieure au permis de construire ?
cendrineslyon
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15 avril 2020 à 13:39
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 avril 2020 à 18:01
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Josh Randall
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17 avril 2020 à 18:01
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Bonjour
Peut-être le bénéficiaire du permis a eu connaissance que celui-ci serait accordé avant que la décision soit signée ou comme il arrive que Certains mettent la charrue avant les bœufs, peut-être que les travaux ont fait l’objet d'une régularisation car effectués sans autorisation
J'ai du mal à voir ce qu'il y a de bloquant...
Peut-être le bénéficiaire du permis a eu connaissance que celui-ci serait accordé avant que la décision soit signée ou comme il arrive que Certains mettent la charrue avant les bœufs, peut-être que les travaux ont fait l’objet d'une régularisation car effectués sans autorisation
J'ai du mal à voir ce qu'il y a de bloquant...