Location vacances à annuler
vanatchouke
-
vanatchouke -
vanatchouke -
Bonjour, J'ai loué une maison à un particulier pour le weekend du 1er mai (contrat établi en janvier) et ai versé des arrhes. Au vu de la situation, je ne peux pas y aller. J'ai donc demandé le remboursement des arrhes mais le loueur refuse.
Il me dit que le corona n'est pas un cas de force majeure. Il me propose un avoir de cette somme pour un nouveau séjour de la même durée et cette année (impossible car je n'ai plus de férié cette année et plus de congé possible). Est il dans son droit?
Merci d'avance.
Cordialement.
Il me dit que le corona n'est pas un cas de force majeure. Il me propose un avoir de cette somme pour un nouveau séjour de la même durée et cette année (impossible car je n'ai plus de férié cette année et plus de congé possible). Est il dans son droit?
Merci d'avance.
Cordialement.
A voir également:
- Location vacances à annuler
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Operation tranquillité vacances pdf - Guide
4 réponses
Bonjour,
c'est balo pour lui mais il est dans son tort.
Non, il n'a ni raison ni tort. Et je dirais même que sa position est juste est très commercial pour un particulier.
L'annulation étant faite à la demande du locataire, il pourrait simplement garder les arrhes.
Le coronavirus est un cas de force majeure, le confinement vous empêche de rejoindre cette location jusqu'au minimum 11mai, il doit donc vous rembourser les ahrres versés
Le raisonnement n'est pas juste car l'invocation de la force majeure se fait en cas d'impossibilité d'exécuter son obligation. L'obligation du loueur est de mettre à disposition la chose louée et l'obligation du locataire est de payer la somme. Rien n'empêche à ce jour le locataire de payer et prendre disposition des lieux loués n'est pas une obligation au contrat.
Ainsi la force majeure n'est à mon sens pas applicable dans ce sens et de toute manière, seul un juge peut l'apprécier.
Il est conseillé pour le moment et dans le flou de la situation de négocier, ce que fait le loueur ici.
c'est balo pour lui mais il est dans son tort.
Non, il n'a ni raison ni tort. Et je dirais même que sa position est juste est très commercial pour un particulier.
L'annulation étant faite à la demande du locataire, il pourrait simplement garder les arrhes.
Le coronavirus est un cas de force majeure, le confinement vous empêche de rejoindre cette location jusqu'au minimum 11mai, il doit donc vous rembourser les ahrres versés
Le raisonnement n'est pas juste car l'invocation de la force majeure se fait en cas d'impossibilité d'exécuter son obligation. L'obligation du loueur est de mettre à disposition la chose louée et l'obligation du locataire est de payer la somme. Rien n'empêche à ce jour le locataire de payer et prendre disposition des lieux loués n'est pas une obligation au contrat.
Ainsi la force majeure n'est à mon sens pas applicable dans ce sens et de toute manière, seul un juge peut l'apprécier.
Il est conseillé pour le moment et dans le flou de la situation de négocier, ce que fait le loueur ici.
Bonjour, c'est balo pour lui mais il est dans son tort. Le coronavirus est un cas de force majeure, le confinement vous empêche de rejoindre cette location jusqu'au minimum 11mai, il doit donc vous rembourser les ahrres versés. Je laisse les pros et spécialistes vous donnez plus de précisions pour appuyer votre demande.
Pour info, si ça peut aider d'autres personnes, j'ai eu le service juridique de mon assurance en ligne, le propriétaire doit rembourser ou proposer un avoir valable 18 mois (qui peut être remboursé au terme des 18 mois si aucune autre date n'a pu être trouvée). Il faut cité l'article 1 de l'ordonnance 2020-315 du 25/03/2020.
Pour ma part le propriétaire ne veut rien savoir malgré l'ordonnance mais je n'en resterai pas là...
Bonne soirée
Pour ma part le propriétaire ne veut rien savoir malgré l'ordonnance mais je n'en resterai pas là...
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...