Fourniture électrique

Karl25700 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2020 - 14 avril 2020 à 11:23
Ulysse5818 Messages postés 12427 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 14 avril 2020 à 11:50
Bonjour, j'aurais besoin de conseils sur un problème concernant un local . Avec des amis ,nous avons acheté le local dans lequel nous entretenons des véhicules anciens .nous avons créé une csi pour celà. Le bâtiment est divisé en trois lots .l'alimentation en eau et en électricité arrive dans le premier local ou se trouve les compteurs d'eau et d'électricité. Les alimentations sont après subdivisé, avec sous compteurs, vers les autres locaux. Le propriétaire du local ou se trouve les compteurs gère la facturation. On relève les compteurs et déduits les sous compteurs, chacun payant ça part .jusqu'ici tout allait bien .Mais dernièrement, après une prise de bec avec le propriétaire du local ou se trouve les compteurs d'eau et d'électricité ,celui-ci a décidé de nous coupé le courant . Nous n'avons plus accès à notre local ,car on ne peux plus levé le volet roulant électrique. Il est bien précisé dans l'acte de vente que les fournitures d'eau et d'électricité sont communes à tout les locaux. Ma question est simple :en à t'il le droit ? Merci d'avance pour votre aide

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 12427 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 5 319
14 avril 2020 à 11:50
Bonjour,

Vous devez avoir un compteur à votre nom et le choix du fournisseur d'énergie, effectivement il n'a pas le droit de revendre de l'électricité.
1