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Vivre dans un mobil-home

Résolu
Boulette - 13 avril 2020 à 22:19
 Lectoure - 14 avril 2020 à 08:59
Bonjour, j'aimerais acheter un terrain agricole pour y poser un mobil-home et vivre à l'année j'ai fait plein de recherche mais je ne trouve rien de rassurant.
ma question est simple

si j'ai le droit comment dois-je m'y prendre est quels sont les astuces pour y arriver ??
Merci ????

1 réponse

Réponse 1 / 1
Lectoure
13 avril 2020 à 22:21
Un mobilhome nebpeut être installé que sur un terrain destiné aux loisirs
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Boulette
13 avril 2020 à 22:37
Peut-on faire passer un terrain agricole en un terrain de loisir
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djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106 > Boulette
13 avril 2020 à 22:52
bonjour,

voir ce que dit le POS / PLU.

voir aussi : https://droitsurterrain.com/loi-alur-chalets-et-mobil-homes/
extrait :
<< Loi ALUR et RML Résidences Mobiles de Loisirs appelés aussi mobil-home
Articles R 111-41 et 42 du Code de l’urbanisme

Le Décret précise qu’il est possible d’implanter ces mobil-homes dans :

- Les Parcs Résidentiels de Loisirs,
- Les villages de vacances classés en hébergement léger (selon le Code du tourisme),
- Les terrains de camping régulièrement créés >>

cdt.
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Lectoure > Boulette
14 avril 2020 à 08:59
Pour une création d'espaces de loisirs oui
Pour la volonté dune seule personne certainement pas
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