Vivre dans un mobil-home
Résolu
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2020 à 22:37
13 avril 2020 à 22:52
voir ce que dit le POS / PLU.
voir aussi : https://droitsurterrain.com/loi-alur-chalets-et-mobil-homes/
extrait :
<< Loi ALUR et RML Résidences Mobiles de Loisirs appelés aussi mobil-home
Articles R 111-41 et 42 du Code de l’urbanisme
Le Décret précise qu’il est possible d’implanter ces mobil-homes dans :
- Les Parcs Résidentiels de Loisirs,
- Les villages de vacances classés en hébergement léger (selon le Code du tourisme),
- Les terrains de camping régulièrement créés >>
cdt.
14 avril 2020 à 08:59
Pour la volonté dune seule personne certainement pas