Annulation VEFA avant signature notaire
Romain51
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relou Messages postés 5948 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je me suis lancé dans l'achat d'un logement en VEFA.
J'ai signé le contrat de réservation et payé le dépôt de garantie il y a quelques mois et le dossier de prêt il y a deux mois.
Cependant je n'ai pas encore signé chez le notaire.
Pour diverses raison je souhaite annuler mon achat. Est-ce possible ? Et qu'est-ce que cela engendre ?
Merci par avance.
Je me suis lancé dans l'achat d'un logement en VEFA.
J'ai signé le contrat de réservation et payé le dépôt de garantie il y a quelques mois et le dossier de prêt il y a deux mois.
Cependant je n'ai pas encore signé chez le notaire.
Pour diverses raison je souhaite annuler mon achat. Est-ce possible ? Et qu'est-ce que cela engendre ?
Merci par avance.
2 réponses
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Bonjour,
Relisez le contrat que vous avez signé.
Il y a obligatoirement une clause qui concerne une résiliation par l'acquéreur.
Sans justifier d'un refus de prêt, vous devriez (en général) abandonner 10% du prix. -
Il faudrait vérifier votre contrat, mais vous allez probablement perdre votre dépôt de garantie.
En général la seule condition suspensive c'est la non obtention d'un prêt immobilier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...