Canalisaation bouchée
Catherine
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13 avril 2020 à 18:32
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 13 avril 2020 à 18:34
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BmV
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13 avril 2020 à 18:34
13 avril 2020 à 18:34
A priori, celui dont la partie était bouchée.
En cas de désaccord, faites procéder à une expertise.
Sinon : apparemment, des canalisations de certains passent dans le terrain d'autrui.
On ose espérer qu'il y a eu des servitudes de passage établies à ce sujet ?
En cas de désaccord, faites procéder à une expertise.
Sinon : apparemment, des canalisations de certains passent dans le terrain d'autrui.
On ose espérer qu'il y a eu des servitudes de passage établies à ce sujet ?
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