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Canalisaation bouchée

Catherine -  
BmV Messages postés 98531 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai du faire débouché une canalisation d'eau pluviale passant sur le terrain du voisin du dessous. Cette canalisation rejoint celle de la voisine d'à-côté et passe sur le terrain du dessous pour aller se vider dans le ruisseau bordant le terrain du dessous. Qui doit payer les frais de débouchage ? nous trois ou juste moi ?
Merci de votre aide.
Catherine

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98531 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 207
 
A priori, celui dont la partie était bouchée.
En cas de désaccord, faites procéder à une expertise.

Sinon : apparemment, des canalisations de certains passent dans le terrain d'autrui.
On ose espérer qu'il y a eu des servitudes de passage établies à ce sujet ?
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