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Loyer toujours prélevé

D85000 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 13 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2020 - Modifié le 13 avril 2020 à 19:49
D85000 - 14 avril 2020 à 12:53

Bonjour, je poste un message car j ai besoin d aide j ai déménager fin septembre après avoir envoyer ma lettre de préavis de résiliation de bail réduit à 1 mois(car déménagement dans un logement Social) . Mais mon loyer continue a etre prélever par mon propriétaire encore actuellement j attends que mon conseiller bancaire me recontacte actuellement. Mais quels procédures pour se faire rembourser sachant que je n ai aucun contact avec le proprietaire avec qui j ai eu beaucoup de soucis... j avais bien reçu l accusé de réception de mon recommandé a l epoque que j avais envoyer a l agence. Agence avec laquelle je n ai aucun contact et ne suis pas en bonne relation non plus (arnaqueurs professionnels) car fermé pendant le confinement .
Merci d'avance de votre aide.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 511
13 avril 2020 à 19:43

Bonjour,

Je ne comprends pas : qu'est-ce qui vous empêche de supprimer le prélèvement ?

Votre lettre de congé a été reçue à quelle date par le bailleur ? Avez vous précisé le motif de la réduction du préavis sur votre lettre ?

Cordialement,

D85000 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 13 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2020
13 avril 2020 à 19:48

Merci de votre réponse
Je m en suis rendu compte récemment j attends le rappel de mon conseiller bancaire pour supprimer le prélèvement SEPA .
Je me demande surtout comment me faire remboursés les anciens loyers car je crois que le conseiller bancaire peut annuler les prélèvements seulement sur les 2 mois antécédents.
La lettre a été reçu fin août par l agence et transmise au propriétaire dans la foulée. Oui la raison étais bien préciser sur la lettre avec un paragraphe supplémentaire.

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 511 > D85000 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 13 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2020
13 avril 2020 à 20:11

donc votre préavis courait de fin août à fin septembre.

Vous devez envoyer un recommandé AR à l'agence pour la mettre en demeure de vous restituer sous 48 heures les indus d'octobre à .... C'est elle qui représente votre bailleur et avec laquelle vous devez être en contact.

D85000 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 13 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2020 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
13 avril 2020 à 20:17

D'accord merci beaucoup de votre réponse je vais envoyer un recommandé avec AR à l agence dans la semaine.
Bonne soirée

Je vous en prie. Bonne soirée à vous.

Bonjour ,En-cas de non réponse de l agence savez vous comment procéder ?

Réponse 2 / 3

_lael_ Messages postés 4453 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 2 019
Modifié le 13 avril 2020 à 20:19

Plusieurs points ne sont pas clairs dans votre premier message :
- A quelle date avez-vous envoyé votre préavis et sous quelle forme (recommandé avec accusé de réception ?) ?
- Est-ce qu'il a bien été réceptionné par le destinataire et avez-vous reçu l'accusé de réception ?
- A quelle date êtes vous parti ?
- Comment s'est déroulé l'état des lieux de sortie et la remise des clefs ?

Selon votre réponse à ces questions il se peut que votre préavis ne soit pas recevable et que vous restiez redevables du loyer.

D85000 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 13 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2020
13 avril 2020 à 20:22

Bonjour.
Je l ai envoyé en recommandé avec AR effectivement
Oui il a bien été receptionné par le destinataire j ai reçu l accusé de réception fin août.
Je suis parti fin septembre le 27 exactement.
L etat des lieux de sortie ne c est pas bien déroulé mais la remise des clés a été faite et la caution gardée.
Merci de votre d avance de votre réponse.

Vous avez réclamé votre dépôt de garantie (et non "caution") ?

Non car on m a dit que toute manière il ne serais pas récupérable au vu des travaux à faire (suite à quelques marques sur le sol dans la pièce principale la personne de l agence a considéré que le sol serais à refaire en entier et que cela couterais plus que le dépôt de garantie)

mais enfin, vous n'avez pas à payer la réfection de toute la surface s'il n'y a que quelques marques !! et la vétusté, elle l'a comptée, l'agence ? faut pas vous laisser faire comme ça !

Oui c est avec sa que je me suis défendu je suis resté plus de 5ans dans ce logement qui étais déjà dans un état moyen quand je suis rentré j ai bien sur parler de la vétusté pour me défendre mais la personne de l agence considérait que le sol était "beaucoup moins taché " au moment de l etat des lieux d entrée...

Réponse 3 / 3

djivi38 Messages postés 51353 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 15 148
Modifié le 13 avril 2020 à 20:42

bonjour,

outre la question de la validité de votre congé réduit à1 mois (*) avez-vous rendu les clés ?

(*) aviez-vous joint à votre courrier de congé (avec préavis réduit réduit à 1 mois) le justificatif de l'attribution de votre logement social ?

cdt.

D85000 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 13 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2020
13 avril 2020 à 20:30

Bonjour
Oui les clefs ont été rendu
Et effectivement la lettre de justification a été envoyer à l agence mais je crois me souvenir l avoir envoyer par mail car elle m avais été redemandé quelques jours après la réception du préavis

D85000 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 13 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2020
13 avril 2020 à 20:44

Donc non le courrier d attribution du logement social n a pas été lié au 1er recommandé mais envoyer séparemment

donc l'agence peut déjà considérer que le préavis est de trois mois car il est impératif de joindre le justificatif au congé.

D accord donc je peux oublier les mois d octobre novembre et décembre techniquement ? .... mais les prélèvements continue encore aujourd'hui...

Ben c'est à discuter : si l'agence n'avait pas pris la réduction du préavis en compte, elle n'avait pas à vous demander de justificatif. Si elle vous l'a réclamé, c'est bien pour justifier de la réduction de préavis.

En d'autres termes, juridiquement, la demande de réduction n'est pas conforme à la loi mais il semble que l'agence l'ait quand même acceptée : elle en a le droit ! :)

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