La caf me demande de rembourser car d’après eux j’ai eu un trop perçu. Je vous explique la situation.
En mars 2019 je m’installe dans mon premier appartement avec mon conjoint, j’avais le droit a l‘ APL. A cette période j’étais encore apprentie et mon contrat d’apprentissage a prit fin le 31/08/2019. Mon conjoint a perdu son emploi le 17/03/2019 c’est à dire le premiers mois de l’ouverture de nos droits à l’APL. Mais suite à une évaluation forfaitaire la caf me demande de rembourser 2348€ c’est à dire le total de toutes les aides perçu sur la période de mars 2019 a décembre 2019. Tout en sachant que j’étais encore sous le statut d’apprenti jusqu’au 31 août 2019 et j’ai commencé une activité salarié le 2 septembre 2019.
En incluant dans les ressources la part du salaire d’apprenti exonérée d’impôt sur le revenu, je pense que la CAF a commis une erreur de droit. Il y a sûrement une erreur quelque part, car cela me parait complètement illogique que la caf nous demande de ne pas indiquer nos ressource en dessous de 17 800€ au moment de la demande si c’est pour les prendre en compte quelques mois après.
Je voudrai savoir si la caf est en droit de me réclamer cette argent ?
Si vous êtes sûr que vous n'avez rien à rembourser, qu'il s'agit d'une erreur de leurs part faite une réclamation à la caf en leurs expliquant pourquoi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2020 à 21:50
Oui tous les changements ont été déclaré sur mon espace personnel
Modifié le 12 avril 2020 à 22:27
12 avril 2020 à 22:36
Je ne suis pas sûr à 100% mais si je suis la logique ils ont sûrement fait une erreur