Développer activité d'autoentrepreneur

donblake - Modifié le 12 avril 2020 à 10:55
 gitane2229 - 12 avril 2020 à 12:24
Bonjour,

Suite à une rupture conventionnelle, je m'apprête à développer une activité de conseil via, dans un npremier temps, une micro-entreprise. Cependant, ayant toujours travaillé dans un milieu associatif, je suis un peu perdu par rapport à un certain npùbre de choses. D'où les questions ci-dessous ! Si une âme charitable pouvait m'aider, je lui en serais infiniment reconnaissant !

Je m'apprête à m'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur sur le site de l'URSSAF. Une fois cette déclaration effectuée, dans quel délai pourrai-je commencer à exercer mon activité ?

Ai-je besoin, en tant autoentrepreneur, d'attendre de recevoir, une fois mon inscription faite, les numéros RCS, RM ou SIREN ? Sont-ils nécessaires pour exercer mon activité tout comme mon code APE ?

Quid en termes de responsabilités ? Dois-je prendre une assurance en tant qu’autoentrepreneur ? Pourquoi ?

Est-ce que mon patrimoine personnel, dans le cadre d’une micro-entreprise, est protégé en cas de soucis ?

Est-ce que l’on protège son patrimoine personnel avec le statut SARL ? Avec le statut SASU ?

Quid de ma protection sociale en tant qu’autoentrepreneur ?
- Sécurité sociale ?
- Retraite ?

Est-ce que le fait de travailler en autoentrepreneur alimente mon CPF ?

J’ai quitté mon ancienne entreprise mi-mars, est-ce que je dois dire quelque chose aux impôts ? à la CPAM ?

La microentreprise est taxée sur le CA encaissé à 22% par l’Etat pour les charges sociales et à 2.2% pour les charges fiscales. En ce qui concerne le 2.2%, s’agit-il du seul impôt qu’un autoentrepeneur doit payer ou bien y a-t-il autre chose à payer en termes de taxes ou d’impôts à payer ? S’il y a autre chose à payer, de quoi s’agit-il ? Quand faut-il le payer ?

Donc si j’opte pour le régime optionnel du prélèvement libératoire de la micro-entreprise, je n’aurai pas de prélèvement à la source ? C’est bien ça ?

Ai-je droit au prélèvement libératoire ? Apparemment pas car mon revenu fiscal de référence est supérieur à 26 000 euros !?

Comment choisir pour moi ? Sachant que j’ai bien gagné ma vie en 2019.
Question : j’étais prélevé à hauteur de 12 ou 13% l’année dernière, comment ça va se passer maintenant :
- Pendant les 6 mois de carence ?
- Après les 6 mois de carence ?
Question générale : le prélèvement à la source est-il « de la taxe en temps réel » ou bien est-ce calculé en fonction des revenus de l’année précédente ?
Une chose que je ne comprends pas : apparemment, certains sont prélevés à la source chaque mois sur leur allocation chômage alors qu’ils sont … au chômage… Pourquoi ? Qu’est-ce qui justifie cela ?

Le régime de micro-entrepreneur permet de se servir de son habitation pour y créer son entreprise. Comment ça se passe au niveau des impôts ?

Apparemment, le chiffre d’affaires du micro-entrepreneur a un abattement fiscal forfaitaire (qu’est-ce qu’un abattement fiscal ??) de
• 71% pour les activités d’achat/revente, fourniture de logement, vente à consommer sur place
• 50% pour les prestations de services commerciales
• 34% pour les prestations de services non commerciales
Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ?

Est-ce que je peux lui donner un nom puis le changer plus tard ?

Est-ce qu’en étant micro-entrepreneur, je peux garder les avantages de mon ancien travail cad la sécu pendant un an, la mutuelle, le contrat prévoyance ? Dans le cadre de ma rupture conventionnelle, il est stipulé que je peux les conserver pendant trois ans.

Faut-il souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Si je crée une micro-entreprise, je ne pourrai pas bénéficier de l’acre tant que je ne suis pas indemnisé (je suis en période de carence). C’est bien ça ?
Quels avantages pour moi à créer une micro-entreprise ?

En revanche, je pourrai apparemment en bénéficier si je crée une entreprise (SASU, SARL ou EURL par exemple) dans un second temps lorsque je serai indemnisé. Mais si je ne me verse pas de salaire et que j’opte pour la rémunération par dividendes, il n’y aura donc pas de cotisation sociale. Donc est-ce bien utile ?

Autre question, est-ce que, pendant ma période de carence, je peux travailler dans le cadre du portage salarial ? Si oui comment ? Est-ce que cela aura un impact sur mes allocations pôle emploi ?

Qu’est-ce que le portage salarial ? Comment en bénéficier ? Faut-il obligatoirement être autoentrepreneur ?

3 réponses

hoquei44 Messages postés 16335 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 8 786
12 avril 2020 à 10:53
Bonjour,

Vu le nombre de questions et l'étendu du champs balayé, il serait préférable d'aller prendre conseil auprès d'un cabinet comptable.
Vous devrez alors lâcher un billet, mais les économies que vous ferrez en suivant les conseils apportés, vous rentabiliseront amplement votre dépense. Il pourra même vous apporter des réponses à des questions que vous ne vous êtes pas posé.

CB
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Bonjour.

Une avalanche de questions ! Voici quelques réponses, car si j'ai bien compris, vous relèverez de la catégorie Activités libérales (expertise et conseil) (conseil aux entreprises, formation, coaching…).

1/ Accre (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises)
Après acceptation de votre dossier, vous bénéficierez d'une diminution de cotisations sociales durant 3 ans : 75 % de réduction la 1è année, 50% la 2è année, 25% la 3è année ; Puis cotisations normales à compter de la 4è année.
Taux 5.5% (-75%), puis 11% (-50%), puis 16.5% (-25%), puis 22%.
L'urssaf est seule compétente pour traiter votre demande. Il vous sera délivré un récépissé d'enregistrement à conserver précieusement en tant que preuve.
Utiliser l'imprimé cerfa n°13584.

22% ==) assurance maladie-maternité, allocations familiales, invalidité-décès, retraite de base et complémentaire, SG et CRDS
0.20% ==) CFP (contribution formation professionnelle)

La base de calcul des cotisations et contribution est le total des encaissements-clients (et non les facturations) avec une périodicité mensuelle ou trimestrielle suivant votre choix lors de l'inscription de votre micro-entreprise.

2/ Micro entreprise et plafonds :
Pour relever du régime micro, les encaissements ne doivent pas dépasser 70 000 €. L'année de l'installation, faire prorata en 365è afin de vérifier.
Exemple : si vous démarrez votre activité le 1er juin, votre chiffre d'affaires ne doit pas dépasser 70000 x 214 jours : 365 jours = 41 041€

TVA : Plafond à ne pas dépasser pour relever de la franchise en base (ou franchise de TVA) 33200€

3/ Impôt sur le revenu
2.20% ==) Versement libératoire à l'impôt sur le revenu ; Il s'agit d'une option annuelle lorsque le RFR de N-2 est respecté ; De plus, l'option suppose que vous y avez un intérêt.
Base de calcul : les encaissements-clients
Déclaration et paiement auprès de l'urssaf (avec les autres cotisations).

Si vous ne relevez pas du versement libératoire, vous serez imposé au barème progressif.
Base de calcul de l'impôt : encaissements- clients diminués d'un abattement fiscal forfaitaire de 34% (si vous êtes en activité libérale - mais à vérifier).

4/ Assurances
Tous les professionnels peuvent souscrire une Responsabilité civile professionnelle, afin d'assurer les risques liés à leur profession. Pour dédommager les préjudices subis par les clients.
Bien comprendre les risques assurés pour vous lors de la signature du contrat.

5/ En micro entreprise, votre patrimoine personnel et celui de votre entreprise sont confondus ; Seule votre résidence principale est insaisissable (depuis 2015) en cas de dettes professionnelles.
Lorsque l'activité nécessite un endettement important, possibilité de faire démarches par le notaire pour insaisissabilité des autres biens immobiliers et fonciers non bâtis, avec publication dans un journal d'annonces légales ;

Ici, je laisse la main à d'autres bénévoles… car il y aurait beaucoup à rajouter.

Cdt


Cdt
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 613
12 avril 2020 à 10:58
Bonjour

"Vu le nombre de questions et l'étendu du champs balayé, il serait préférable d'aller prendre conseil auprès d'un cabinet comptable. "
Et / ou d'une Chambre de Commerce et de l'Industrie la plus proche (CCI).

Cdlt
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