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BmV
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3 mai 2024
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12 avril 2020 à 11:50
12 avril 2020 à 11:50
?
Si ce terrain ne vous appartient pas, vous ne pouvez pas forcer son propriétaire à vous le vendre.
Clôture ou pas.
Garde-chasse ou pas.
PLU ou pas.
Si ce terrain ne vous appartient pas, vous ne pouvez pas forcer son propriétaire à vous le vendre.
Clôture ou pas.
Garde-chasse ou pas.
PLU ou pas.
Utilisateur anonyme
12 avril 2020 à 13:53
12 avril 2020 à 13:53
Bonjour,
Vous pouvez invoquer l'usucapion si personne ne l'a réclamé depuis 30 ans (ou plus)
Par contre si une procédure est en cours, c'est raté.
Voyez un avocat.
Vous pouvez invoquer l'usucapion si personne ne l'a réclamé depuis 30 ans (ou plus)
Par contre si une procédure est en cours, c'est raté.
Voyez un avocat.