IFI ; résidence principale ; usufruit légal ET usufruit conventionnel
hector__
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hector__ Messages postés 56 Date d'inscription lundi 11 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2020 - 12 avril 2020 à 20:14
hector__ Messages postés 56 Date d'inscription lundi 11 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2020 - 12 avril 2020 à 20:14
Bonsoir,
Je souhaite savoir si la manière dont j'imagine déclarer est correcte.
Ma résidence principale est composée de 2 lots; je possède l'usufruit conventionnel de l'un et l'usufruit légal de l'autre.
Est-il correct d'effectuer le calcul suivant pour déterminer la valeur à déclarer dans la section "résidence principale" de la déclaration IFI :
(valeur_lot_conventionnel * 70%) + (valeur_lot_legal * barème_usufruit * 70%).
Le nu-propriétaire de son côté déclarerait (pas dans la section résidence principale) : (valeur_lot_legal * barème_nu_propriété).
Merci d'avance pour vos conseils
Je souhaite savoir si la manière dont j'imagine déclarer est correcte.
Ma résidence principale est composée de 2 lots; je possède l'usufruit conventionnel de l'un et l'usufruit légal de l'autre.
Est-il correct d'effectuer le calcul suivant pour déterminer la valeur à déclarer dans la section "résidence principale" de la déclaration IFI :
(valeur_lot_conventionnel * 70%) + (valeur_lot_legal * barème_usufruit * 70%).
Le nu-propriétaire de son côté déclarerait (pas dans la section résidence principale) : (valeur_lot_legal * barème_nu_propriété).
Merci d'avance pour vos conseils
A voir également:
- IFI ; résidence principale ; usufruit légal ET usufruit conventionnel
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Temps d'attente légal fast food - Guide
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- Mentir au banquier résidence principale ✓ - Forum acheter une maison
1 réponse
roudoudou22
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Modifié le 12 avril 2020 à 17:51
Modifié le 12 avril 2020 à 17:51
Le nu-propriétaire de son côté déclarerait (pas dans la section résidence principale) : (valeur_lot_legal * barème_nu_propriété). .
Le nu propriétaire n'a RIEN à déclarer au titre de l'IFI
Pour ce qui vous concerne vous devez déclarer la valeur des biens en toute propriété. Vous pouvez appliquer un abattement du fait qu'il s'agit de votre résidence principale.
Le nu propriétaire n'a RIEN à déclarer au titre de l'IFI
Pour ce qui vous concerne vous devez déclarer la valeur des biens en toute propriété. Vous pouvez appliquer un abattement du fait qu'il s'agit de votre résidence principale.
12 avril 2020 à 18:52
Extrait de la fiche 5 de la déclaration IFI reçue par courrier : Dans chacun des trois cas suivants; chacun des usufruitiers et nu-propriétaires doit déclarer sa quote-part de la valeur du bien :
1. En qualité de conjoint survivant, vous bénéficiez :
- de l'usufruit légal (usufruit résultant de l'application de la loi civile et non d'un testament ou d'une donation entre époux au dernier vivant);
12 avril 2020 à 18:58
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1708798/ifi-gare-a-la-nouvelle-imposition-de-l-usufruitier-et-du-nu-proprietaire-en-2018
12 avril 2020 à 20:14