IFI ; résidence principale ; usufruit légal ET usufruit conventionnel
hector__
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A voir également:
- IFI ; résidence principale ; usufruit légal ET usufruit conventionnel
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1 réponse
roudoudou22
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Modifié le 12 avril 2020 à 17:51
Modifié le 12 avril 2020 à 17:51
Le nu-propriétaire de son côté déclarerait (pas dans la section résidence principale) : (valeur_lot_legal * barème_nu_propriété). .
Le nu propriétaire n'a RIEN à déclarer au titre de l'IFI
Pour ce qui vous concerne vous devez déclarer la valeur des biens en toute propriété. Vous pouvez appliquer un abattement du fait qu'il s'agit de votre résidence principale.
Le nu propriétaire n'a RIEN à déclarer au titre de l'IFI
Pour ce qui vous concerne vous devez déclarer la valeur des biens en toute propriété. Vous pouvez appliquer un abattement du fait qu'il s'agit de votre résidence principale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2020 à 18:52
Extrait de la fiche 5 de la déclaration IFI reçue par courrier : Dans chacun des trois cas suivants; chacun des usufruitiers et nu-propriétaires doit déclarer sa quote-part de la valeur du bien :
1. En qualité de conjoint survivant, vous bénéficiez :
- de l'usufruit légal (usufruit résultant de l'application de la loi civile et non d'un testament ou d'une donation entre époux au dernier vivant);
12 avril 2020 à 18:58
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1708798/ifi-gare-a-la-nouvelle-imposition-de-l-usufruitier-et-du-nu-proprietaire-en-2018
12 avril 2020 à 20:14