IFI ; résidence principale ; usufruit légal ET usufruit conventionnel
hector__
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hector__ Messages postés 57 Statut Membre -
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Bonsoir,
Je souhaite savoir si la manière dont j'imagine déclarer est correcte.
Ma résidence principale est composée de 2 lots; je possède l'usufruit conventionnel de l'un et l'usufruit légal de l'autre.
Est-il correct d'effectuer le calcul suivant pour déterminer la valeur à déclarer dans la section "résidence principale" de la déclaration IFI :
(valeur_lot_conventionnel * 70%) + (valeur_lot_legal * barème_usufruit * 70%).
Le nu-propriétaire de son côté déclarerait (pas dans la section résidence principale) : (valeur_lot_legal * barème_nu_propriété).
Merci d'avance pour vos conseils
Je souhaite savoir si la manière dont j'imagine déclarer est correcte.
Ma résidence principale est composée de 2 lots; je possède l'usufruit conventionnel de l'un et l'usufruit légal de l'autre.
Est-il correct d'effectuer le calcul suivant pour déterminer la valeur à déclarer dans la section "résidence principale" de la déclaration IFI :
(valeur_lot_conventionnel * 70%) + (valeur_lot_legal * barème_usufruit * 70%).
Le nu-propriétaire de son côté déclarerait (pas dans la section résidence principale) : (valeur_lot_legal * barème_nu_propriété).
Merci d'avance pour vos conseils
A voir également:
- IFI ; résidence principale ; usufruit légal ET usufruit conventionnel
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Temps d'attente légal fast food - Guide
1 réponse
Le nu-propriétaire de son côté déclarerait (pas dans la section résidence principale) : (valeur_lot_legal * barème_nu_propriété). .
Le nu propriétaire n'a RIEN à déclarer au titre de l'IFI
Pour ce qui vous concerne vous devez déclarer la valeur des biens en toute propriété. Vous pouvez appliquer un abattement du fait qu'il s'agit de votre résidence principale.
Le nu propriétaire n'a RIEN à déclarer au titre de l'IFI
Pour ce qui vous concerne vous devez déclarer la valeur des biens en toute propriété. Vous pouvez appliquer un abattement du fait qu'il s'agit de votre résidence principale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Extrait de la fiche 5 de la déclaration IFI reçue par courrier : Dans chacun des trois cas suivants; chacun des usufruitiers et nu-propriétaires doit déclarer sa quote-part de la valeur du bien :
1. En qualité de conjoint survivant, vous bénéficiez :
- de l'usufruit légal (usufruit résultant de l'application de la loi civile et non d'un testament ou d'une donation entre époux au dernier vivant);
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1708798/ifi-gare-a-la-nouvelle-imposition-de-l-usufruitier-et-du-nu-proprietaire-en-2018