Vetements et chaussure à rendre en fin de contrat
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RS2008
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chomir73 Messages postés 386 Statut Membre -
chomir73 Messages postés 386 Statut Membre -
Bonjour,
Une nouvelles paires de chaussure de sécurités et un nouveau pantalon de travail a été mise à disposition à notre salarié, il les a utilisés 15 jours pour la premières et 2 mois pour le second, ensuite il a été en arrêt et finalement en fin de contrat de travail.
Dans son contrat il est noté que les vêtements et chaussures mise a disposition doivent être rendu en cas de rupture du contrat et qu'il sont a usage strictement professionnelle et aussi qu'il doit les nettoyés et les entretenir. Il a d'ailleurs une prime salissure chaque jour qu'il lui est versé sur sa paie du mois.
Si toutefois il les rend en mauvaise état par rapport à la durée d'utilisation, sommes nous en droit de pouvoir les déduire du règlement en fin de contrat (chaussures abîmes et sales pour seulement 15 jours d'utilisation, pantalon idem pour 2 mois d'usage). Il a du s'en servir personnellement pendant son arret.
Merci de vos réponses (URGENT)
Une nouvelles paires de chaussure de sécurités et un nouveau pantalon de travail a été mise à disposition à notre salarié, il les a utilisés 15 jours pour la premières et 2 mois pour le second, ensuite il a été en arrêt et finalement en fin de contrat de travail.
Dans son contrat il est noté que les vêtements et chaussures mise a disposition doivent être rendu en cas de rupture du contrat et qu'il sont a usage strictement professionnelle et aussi qu'il doit les nettoyés et les entretenir. Il a d'ailleurs une prime salissure chaque jour qu'il lui est versé sur sa paie du mois.
Si toutefois il les rend en mauvaise état par rapport à la durée d'utilisation, sommes nous en droit de pouvoir les déduire du règlement en fin de contrat (chaussures abîmes et sales pour seulement 15 jours d'utilisation, pantalon idem pour 2 mois d'usage). Il a du s'en servir personnellement pendant son arret.
Merci de vos réponses (URGENT)
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