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5 réponses
Il faut porter plainte.
Au fait : le chat était en laisse et sous la surveillance de son propriétaire, lui ?
Au fait : le chat était en laisse et sous la surveillance de son propriétaire, lui ?
Coco81
Non le chat circulait comme tout les chats de la résidence
Ba voui.
Certes.
"Tout le monde fait pareil"
Mais si la loi exige des choses par rapport aux chiens, elle exige la même chose pour les chats, les lapins, les furets, etc.
Donc vous êtes un peu mal placé pour vous plaindre d'un manquement que vous avez vous aussi commis....
Mais tentez de porter plainte, ça ne coûte rien....
Certes.
"Tout le monde fait pareil"
Mais si la loi exige des choses par rapport aux chiens, elle exige la même chose pour les chats, les lapins, les furets, etc.
Donc vous êtes un peu mal placé pour vous plaindre d'un manquement que vous avez vous aussi commis....
Mais tentez de porter plainte, ça ne coûte rien....
" un molosse doit être tenu en laisse et avoir une muselière, " : non, pas les molosses, mais les chiens de 1ère ou 2è catégorie.
Le cane corso ne fait partie d'aucune de celles-ci.
Reste à vérifier ce que dit le règlement de copropriété au sujet de la circulation des animaux de compagnie à l'intérieur de la copro, puisque ça s'est apparemment passé sur le terrain privé de la copro ...
Le cane corso ne fait partie d'aucune de celles-ci.
Reste à vérifier ce que dit le règlement de copropriété au sujet de la circulation des animaux de compagnie à l'intérieur de la copro, puisque ça s'est apparemment passé sur le terrain privé de la copro ...
Concrètement, la propriétaire du chien ne risque pas grand chose. Juste une amende de 150 €.
Lire : https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/les-chiens-de-votre-voisin-ont-tue-votre-chat-que-pouvez-vous-faire-345322
Et, sauf changement récent, le cane corso n'est pas considéré comme un chien dangereux, donc pas de réglementation particulière.
Lire : https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/les-chiens-de-votre-voisin-ont-tue-votre-chat-que-pouvez-vous-faire-345322
Et, sauf changement récent, le cane corso n'est pas considéré comme un chien dangereux, donc pas de réglementation particulière.
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