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BmV
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Modifié le 10 avril 2020 à 19:41
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Il faut porter plainte.
Au fait : le chat était en laisse et sous la surveillance de son propriétaire, lui ?
Au fait : le chat était en laisse et sous la surveillance de son propriétaire, lui ?
BmV
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10 avril 2020 à 19:49
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Ba voui.
Certes.
"Tout le monde fait pareil"
Mais si la loi exige des choses par rapport aux chiens, elle exige la même chose pour les chats, les lapins, les furets, etc.
Donc vous êtes un peu mal placé pour vous plaindre d'un manquement que vous avez vous aussi commis....
Mais tentez de porter plainte, ça ne coûte rien....
Certes.
"Tout le monde fait pareil"
Mais si la loi exige des choses par rapport aux chiens, elle exige la même chose pour les chats, les lapins, les furets, etc.
Donc vous êtes un peu mal placé pour vous plaindre d'un manquement que vous avez vous aussi commis....
Mais tentez de porter plainte, ça ne coûte rien....
BmV
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Modifié le 11 avril 2020 à 12:04
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" un molosse doit être tenu en laisse et avoir une muselière, " : non, pas les molosses, mais les chiens de 1ère ou 2è catégorie.
Le cane corso ne fait partie d'aucune de celles-ci.
Reste à vérifier ce que dit le règlement de copropriété au sujet de la circulation des animaux de compagnie à l'intérieur de la copro, puisque ça s'est apparemment passé sur le terrain privé de la copro ...
Le cane corso ne fait partie d'aucune de celles-ci.
Reste à vérifier ce que dit le règlement de copropriété au sujet de la circulation des animaux de compagnie à l'intérieur de la copro, puisque ça s'est apparemment passé sur le terrain privé de la copro ...
Gayomi
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Modifié le 11 avril 2020 à 13:00
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Concrètement, la propriétaire du chien ne risque pas grand chose. Juste une amende de 150 €.
Lire : https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/les-chiens-de-votre-voisin-ont-tue-votre-chat-que-pouvez-vous-faire-345322
Et, sauf changement récent, le cane corso n'est pas considéré comme un chien dangereux, donc pas de réglementation particulière.
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Et, sauf changement récent, le cane corso n'est pas considéré comme un chien dangereux, donc pas de réglementation particulière.
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10 avril 2020 à 19:54
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Non, le chat est mort parce qu'il divaguait sans être sous la surveillance directe de son maître.
Quant au conseil gratuit que vous prétendez être en droit d'obtenir ici de la part de l'un ou l'autre bénévole de ce site, on va le répéter : portez plainte.
Quant au conseil gratuit que vous prétendez être en droit d'obtenir ici de la part de l'un ou l'autre bénévole de ce site, on va le répéter : portez plainte.
10 avril 2020 à 19:45