Montant CP avec commission

yannick - 10 avril 2020 à 15:08
 rirififiloulou - 10 avril 2020 à 16:36
Bonjour,

je suis commercial avec un fixe et commission, cela fait 12 ans que je travaille pour la même société.
Mes congés payés sont basés uniquement sur mon fixe toute l'année.
Cependant une régulation est fait au mois d'octobre comprenant 10% de l'ensemble des commissions annuelle perçues durant l'année.
Hors aujourd'hui je suis en chômage partiel suite au COVID-19 et mon responsable m'annonce que mon prochain salaire sera sur la base de mes CP sans tenir compte des fameux 10% autrement dit mon fixe de 35heures sans heures sup et commissions.

Pouvez vous me dire si cela est en règle et quel texte de loi pourrai je lui envoyer afin de modifier ce mode de calcul de CP.

Cordialement

YANNICK
A voir également:

5 réponses

rirififiloulou_6154
10 avril 2020 à 15:30
bonjour Yannick

le salarié qui a une rémunération variable et qui est placé en activité partielle voit son indemnité intégrer le fixe (lorsqu'il y en a un) et la part variable en se basant sur les gains du mois précédent (articles R 5122-18 et L 3141-22 du Code du travail).
en espérant pour vous que février a été un mois faste...
1
rirififiloulou
10 avril 2020 à 16:36
contactez les, ils vous confirmeront.
sans compter qu'une telle mesure serait non seulement injuste mais d'une bêtise sans nom : comment on ferait avec ceux qui n'ont pas de fixe ? indemnité = 0 euros, désolé, vous n'avez pas de bol...
1
Merci,
je viens à l'instant d'avoir les prudhommes en ligne qui me soutiennent que mes revenus durant le chômage partiel seront uniquement basés sur mon fixe sans heures sup.
Il y t-il un texte loi, un décret....prouvant le contraire ????
0
rirififiloulou_6154
10 avril 2020 à 16:08
je vous ai indiqué les textes...
demandez plutôt à la personne qui vous a donné cette information erronée sur quel texte elle fonde ses affirmations !!
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
oui en effet la personne me renvoie vers l'inspection du travail.....

Merci beaucoup et bonne continuation.

Cordialement.
0