Temps partiel, congé et RTT : quel décompte

Question

Bonjour, 
Je vous contacte car je me pose une question sur le calcul de mes jours de congé. Je vous expose ma situation. Je suis à temps partiel, à 60%. J'ai 25 jours de congés par an. J'ai également des RTT selon notre accord d'entreprise.

Voici ce que j'ai posé : (je travaille les lundi, mardi et jeudi)

- Jeudi : RTT
- Vendredi (non travaillé)
puis la semaine suivante :
- Lundi : RTT
- Mardi : Jour Férié
- Mercredi (non travaillé)
- Jeudi : Congé Payé
- Vendredi (non travaillé).

Selon mon employeur, je devrais poser 2 RTT + 4 CP (1 mercredi non travaillé, les 2 vendredis non travaillés et le jeudi en CP) ; mais selon une autre source, je devrais poser 2 RTT + 2 CP (le jeudi en CP et le lendemain, vendredi non travaillé).
Je voulais donc prendre un avis juridique sur la question....dans ce cas, dois-je effectivement poser 2 ou 4 jours de CP ?
Merci pour votre réponse

jee pee · Answer

Bonjour,

Difficile car la loi ne s'occupe que la gestion des jours de CP. Pour les RTT c'est généralement l'accord d’entreprise qui fixe les règles. Et la plupart ne doivent pas étudier le cas du temps partiel, car en temps partiel, donc travaillant moins de 35 heures, le salarié ne devrait pas avoir de RTT.

Cdlt

Ch_Dumont · Answer

Merci beaucoup pour ces précisions. 
J'en déduis que c'est à mon employeur (puisque notre accord d'entreprise ne stipule rien à ce sujet) de décider s'il me décompte 2 ou 4 jours ?

rirififiloulou_6154 · Answer

bonjour,

la règle de décompte des congés payés (CP) est la suivant : nombre de jours ouvrables (tous les jours du calendrier à l'exception du dimanche et des jours fériés non travaillés dans l'entreprise) entre le premier jour effectivement non travaillé au titre des CP et le jour de reprise du travail. 
ni le Code du travail ni la jurisprudence ne prévoient d'exceptions si les CP sont précédés de RTT.
donc vos CP en tant que tels commencent le jeudi. On décompte au titre des jours ouvrables le vendredi et le samedi, et reprise le lundi suivant.
ce n'est donc ni 2 ni 4, mais 3 jours de CP qu'il faut vous décompter...plus 2 RTT

Ch_Dumont · Answer

OK, merci beaucoup.
Si je comprends bien, dans mon cas, il est effectivement plus "avantageux" de prendre des RTT puis 1 jour de CP que l'inverse, non ? En effet, si j'avais commencé par 1 jour de CP puis des RTT, il y aurait eu plus de CP décomptés ? (puisque le jour de la reprise est repoussé du fait de la prise des RTT)
Merci encore pour vos contributions éclairantes

Temps partiel, congé et RTT : quel décompte

4 réponses

Votre réponse

Newsletters