Question sur ATD
Raphael1990
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Raphael1990 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonsoir a tous. Je viens vers vous car je n'arrive à trouver les informations dont j'en ai besoin.
En 2015 je n'ai pas pu payer mes impôts.
J'étais pas marié encore.
En 2017 j'ai ouvert un compte avec ma femme
' marié depuis 2016'
Je viens à peine de m'apercevoir que la banque me prend en frais quasiment tous les mois ,200 euros depuis fin 2018.
Mes questions:
Les impôts peuvent ils récupérer l'argent sur un compte joint alors que la dette ne concerne que moi et pas ma femme?
Les impôts ainsi que la banque sont ils obligé de me notifier?
Combien de fois la banque peut me prendre des frais par mois concernant L'ATD?
Une ATD est elle valable jusqu'au règlement de la dette ou si le compte est a découvert les impôts doivent refaire une ATD?
Si oui, les impôts ainsi que la banque doivent me notifier pour chaque ATD
Merci à tous ceux qui me pourront aider dans mes questions
Bonne soirée
En 2015 je n'ai pas pu payer mes impôts.
J'étais pas marié encore.
En 2017 j'ai ouvert un compte avec ma femme
' marié depuis 2016'
Je viens à peine de m'apercevoir que la banque me prend en frais quasiment tous les mois ,200 euros depuis fin 2018.
Mes questions:
Les impôts peuvent ils récupérer l'argent sur un compte joint alors que la dette ne concerne que moi et pas ma femme?
Les impôts ainsi que la banque sont ils obligé de me notifier?
Combien de fois la banque peut me prendre des frais par mois concernant L'ATD?
Une ATD est elle valable jusqu'au règlement de la dette ou si le compte est a découvert les impôts doivent refaire une ATD?
Si oui, les impôts ainsi que la banque doivent me notifier pour chaque ATD
Merci à tous ceux qui me pourront aider dans mes questions
Bonne soirée