Cumuler chômage partiel et pose de CP et RTT
BereniceB333
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jeudi 9 avril 2020
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9 avril 2020
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9 avril 2020 à 10:26
rirififiloulou_6154 - 9 avril 2020 à 11:03
rirififiloulou_6154 - 9 avril 2020 à 11:03
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3 réponses
bonjour,
depuis l'ordonnance du 25 mars, l'employeur peut vous l'imposer sous réserve de la conclusion d'un accord d'entreprise. Il convient de vous renseigner auprès de vos représentants du personnel sur l'existence d'un tel accord.
Après, il y a la loi et ce qui relève de votre intérêt. La 5e semaine doit de toute façon être prise avant le 31 mai et il est hautement improbable que l'activité ait repris normalement à cette date. Par ailleurs et comme vous le soulignez vous-même, tant que vous êtes en RTT ou en congés payés, vous percevez la totalité de votre rémunération, alors qu'en activité partielle, il y a une perte sauf si vous êtes au smic...
depuis l'ordonnance du 25 mars, l'employeur peut vous l'imposer sous réserve de la conclusion d'un accord d'entreprise. Il convient de vous renseigner auprès de vos représentants du personnel sur l'existence d'un tel accord.
Après, il y a la loi et ce qui relève de votre intérêt. La 5e semaine doit de toute façon être prise avant le 31 mai et il est hautement improbable que l'activité ait repris normalement à cette date. Par ailleurs et comme vous le soulignez vous-même, tant que vous êtes en RTT ou en congés payés, vous percevez la totalité de votre rémunération, alors qu'en activité partielle, il y a une perte sauf si vous êtes au smic...
bonjour,
les CP se prennent en principe par journées entière, sans tenir compte du nombre d'heures travaillées par le salarié. Par exemple, quelqu'un qui travaille seulement de 8.00 à 12.00 se voit décompter un jour.
Le fractionnement (en principe interdit) est toléré dans la mesure où le salarié n'est pas perdant. Je ne vois pas trop où serait l'intérêt de l'employeur (et celui des salariés) à "saucissonner" ainsi les journées de travail avec activité partielle le matin et CP l'après-midi ou vice-versa...sinon se compliquer la vie...
les CP se prennent en principe par journées entière, sans tenir compte du nombre d'heures travaillées par le salarié. Par exemple, quelqu'un qui travaille seulement de 8.00 à 12.00 se voit décompter un jour.
Le fractionnement (en principe interdit) est toléré dans la mesure où le salarié n'est pas perdant. Je ne vois pas trop où serait l'intérêt de l'employeur (et celui des salariés) à "saucissonner" ainsi les journées de travail avec activité partielle le matin et CP l'après-midi ou vice-versa...sinon se compliquer la vie...
BereniceB333
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9 avril 2020
9 avril 2020 à 10:55
9 avril 2020 à 10:55
bonjour,
merci beaucoup pour votre réponse.
En effet nous comptons demander quel accord d'entreprise a été conclu.
Par contre si nous posons un jour de congés, nous pouvons le poser la journée entière ? Leur demande (à l'oral) était de poser sur l'après-midi chômée... ce qui semble pas légal du tout. Est-il possible aussi de poser un CP sur une demi-journée le matin uniquement (à la place de la demi-journée travaillée) et être en chômage partiel l'après-midi ?
Merci pour vos précieux éclairages.
merci beaucoup pour votre réponse.
En effet nous comptons demander quel accord d'entreprise a été conclu.
Par contre si nous posons un jour de congés, nous pouvons le poser la journée entière ? Leur demande (à l'oral) était de poser sur l'après-midi chômée... ce qui semble pas légal du tout. Est-il possible aussi de poser un CP sur une demi-journée le matin uniquement (à la place de la demi-journée travaillée) et être en chômage partiel l'après-midi ?
Merci pour vos précieux éclairages.
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