Arrêt pour garde d'enfant ou chômage partiel
christophe08
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nenuphar. Messages postés 6542 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, mon epouse travail a l'hospital j'ai demander un arret de travail pour garde enfant du 18 mars au 31mars ensuite le 1er avril a 9h j'ai appeler mon patron pour un renouvellement du 1 avril au 15 avril ensuite il me rappel vers 11h pour que je fasse ma demande par mail chose que je fais ensuite et je l'ai conservé Mais le 7 avril j'apprend qu il ma mis au chomage partiel a partir du 1 avril en avait il le droit merci de me repondre
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2 réponses
Bonjour,
Si à compter du 1er avril votre activité professionnelle n'est plus maintenue, votre employeur a fait une demande de chômage partiel et de ce fait, il ne peut pas déclarer un arrêt maladie dans le cadre du dispositif pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants.
Cdt
Si à compter du 1er avril votre activité professionnelle n'est plus maintenue, votre employeur a fait une demande de chômage partiel et de ce fait, il ne peut pas déclarer un arrêt maladie dans le cadre du dispositif pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants.
Cdt
je suis d'accord avec vous mais il ma couper l'herbe sous le pied par le faite je pense surtout qu'il n'auras pas de complement de salaire a me devoir que ci j'etais en arret de travail
La Cour de Cassation a déjà tranché à ce sujet lors du chômage partiel (pas que le covid 19)..... question d'égalité entre les salariés ... le maintien de salaire éventuel de l'employeur serait celui plafonné à celui que vous auriez perçu si vous aviez travaillé et là en l'occurrence à hauteur du chômage partiel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...