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Arrêt pour garde d'enfant ou chômage partiel

christophe08 - Modifié le 9 avril 2020 à 15:49
nenuphar. Messages postés 5978 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 9 avril 2020 à 15:42
Bonjour, mon epouse travail a l'hospital j'ai demander un arret de travail pour garde enfant du 18 mars au 31mars ensuite le 1er avril a 9h j'ai appeler mon patron pour un renouvellement du 1 avril au 15 avril ensuite il me rappel vers 11h pour que je fasse ma demande par mail chose que je fais ensuite et je l'ai conservé Mais le 7 avril j'apprend qu il ma mis au chomage partiel a partir du 1 avril en avait il le droit merci de me repondre
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2 réponses

Réponse 1 / 2
nenuphar. Messages postés 5978 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 2 303
9 avril 2020 à 15:00
Bonjour,

Si à compter du 1er avril votre activité professionnelle n'est plus maintenue, votre employeur a fait une demande de chômage partiel et de ce fait, il ne peut pas déclarer un arrêt maladie dans le cadre du dispositif pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants.

Cdt
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Réponse 2 / 2
christophe08
Modifié le 9 avril 2020 à 15:10
je suis d'accord avec vous mais il ma couper l'herbe sous le pied par le faite je pense surtout qu'il n'auras pas de complement de salaire a me devoir que ci j'etais en arret de travail
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nenuphar. Messages postés 5978 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 2 303
9 avril 2020 à 15:23
La Cour de Cassation a déjà tranché à ce sujet lors du chômage partiel (pas que le covid 19)..... question d'égalité entre les salariés ... le maintien de salaire éventuel de l'employeur serait celui plafonné à celui que vous auriez perçu si vous aviez travaillé et là en l'occurrence à hauteur du chômage partiel.
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Christophe08 > nenuphar. Messages postés 5978 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024
9 avril 2020 à 15:32
Merci pour votre réponse
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Christophe08 > nenuphar. Messages postés 5978 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024
9 avril 2020 à 15:41
Merci pour votre réponse rapide
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nenuphar. Messages postés 5978 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 2 303 > Christophe08
9 avril 2020 à 15:42
N'hésitez pas à revenir vers le forum si besoin

Bonne journée
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