Emménagement sans l’accord parental/Canada
emi1910
-
8 avril 2020 à 19:52
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 9 avril 2020 à 09:54
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 9 avril 2020 à 09:54
A voir également:
- Emménagement sans l’accord parental/Canada
- Bon pour accord - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Annuler bail avant emménagement ✓ - Forum Louer un logement
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
- Comment se dépacser sans l'accord de l'autre - Guide
4 réponses
Pierrecastor
Messages postés
41467
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 523
8 avril 2020 à 20:04
8 avril 2020 à 20:04
Salut,
Non, et votre copain et ses parents risqueront jusqu'à 5 ans de prison et 75000€ d'amende pour détournement de mineur :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23727-detournement-de-mineur-definition
Un conseil sans l'accord de votre père, attendez un an.
Non, et votre copain et ses parents risqueront jusqu'à 5 ans de prison et 75000€ d'amende pour détournement de mineur :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23727-detournement-de-mineur-definition
Un conseil sans l'accord de votre père, attendez un an.
Utilisateur anonyme
8 avril 2020 à 20:10
8 avril 2020 à 20:10
Et si le copain se lasse ... vous êtes à la rue. Quel avenir ?
doris33
Messages postés
43440
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 novembre 2024
16 598
9 avril 2020 à 09:54
9 avril 2020 à 09:54
Attention, la situation se passe au Canada.