Emménagement sans l’accord parental/Canada
emi1910
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais avoir 17 ans en juillet et je ne supporte plus de vivre chez mon père je ne me sens pas en sécurité et ma mère a perdu ma garde donc j’irais vivre chez mon copain avec ses parents qui sont en accord que je vivent avec eux, ils l’ont proposé. Est ce que j’aurais le droit sans l’accord parental?
Je vais avoir 17 ans en juillet et je ne supporte plus de vivre chez mon père je ne me sens pas en sécurité et ma mère a perdu ma garde donc j’irais vivre chez mon copain avec ses parents qui sont en accord que je vivent avec eux, ils l’ont proposé. Est ce que j’aurais le droit sans l’accord parental?
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4 réponses
Salut,
Non, et votre copain et ses parents risqueront jusqu'à 5 ans de prison et 75000€ d'amende pour détournement de mineur :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23727-detournement-de-mineur-definition
Un conseil sans l'accord de votre père, attendez un an.
Non, et votre copain et ses parents risqueront jusqu'à 5 ans de prison et 75000€ d'amende pour détournement de mineur :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23727-detournement-de-mineur-definition
Un conseil sans l'accord de votre père, attendez un an.
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