Emménagement sans l’accord parental/Canada

emi1910 - 8 avril 2020 à 19:52
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 9 avril 2020 à 09:54
Bonjour,
Je vais avoir 17 ans en juillet et je ne supporte plus de vivre chez mon père je ne me sens pas en sécurité et ma mère a perdu ma garde donc j’irais vivre chez mon copain avec ses parents qui sont en accord que je vivent avec eux, ils l’ont proposé. Est ce que j’aurais le droit sans l’accord parental?

4 réponses

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
8 avril 2020 à 20:04
Salut,

Non, et votre copain et ses parents risqueront jusqu'à 5 ans de prison et 75000€ d'amende pour détournement de mineur :

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23727-detournement-de-mineur-definition

Un conseil sans l'accord de votre père, attendez un an.
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Utilisateur anonyme
8 avril 2020 à 20:10
Et si le copain se lasse ... vous êtes à la rue. Quel avenir ?
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
9 avril 2020 à 09:54
Attention, la situation se passe au Canada.
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Non
Et les parents de votre copain et lui sil est majeur iront directe taule pour détournement de mineure
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