Emménagement sans l’accord parental/Canada
emi1910
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8 avril 2020 à 19:52
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 9 avril 2020 à 09:54
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4 réponses
Pierrecastor
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8 avril 2020 à 20:04
8 avril 2020 à 20:04
Salut,
Non, et votre copain et ses parents risqueront jusqu'à 5 ans de prison et 75000€ d'amende pour détournement de mineur :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23727-detournement-de-mineur-definition
Un conseil sans l'accord de votre père, attendez un an.
Non, et votre copain et ses parents risqueront jusqu'à 5 ans de prison et 75000€ d'amende pour détournement de mineur :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23727-detournement-de-mineur-definition
Un conseil sans l'accord de votre père, attendez un an.
Utilisateur anonyme
8 avril 2020 à 20:10
8 avril 2020 à 20:10
Et si le copain se lasse ... vous êtes à la rue. Quel avenir ?
doris33
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9 avril 2020 à 09:54
9 avril 2020 à 09:54
Attention, la situation se passe au Canada.