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alem_5664 Messages postés 2 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54307 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour, jai trouvé une appartement a loué, est ce que je peine faire le bail a mon nom avec un passeport étranger ?

1 réponse

  1. djivi38 Messages postés 54307 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 437
     
    bonjour,

    avec UN passeport étranger : non.
    avec VOTRE passeport en cours de validité et avec votre photo : oui.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169

    cdt.
    2
    1. alem_5664 Messages postés 2 Statut Membre
       
      avec un passeport étranger en cour de validité avec photo ca marche ?
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      1. djivi38 Messages postés 54307 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 437 > alem_5664 Messages postés 2 Statut Membre
         
        avec VOTRE passeport, pas "un" passeport !!!

        Vous avez lu le lien que je vous ai donné ???

        << PIÈCES D'IDENTITÉ :

        Le propriétaire a le droit d'exiger 1 pièce d'identité en cours de validité parmi les documents suivants :

        Carte d'identité française ou étrangère (avec photographie)
        ou passeport français ou étranger (avec photographie)
        ou permis de conduire français ou étranger (avec photographie)
        ou carte de séjour temporaire
        ou carte de résident
        ou carte de ressortissant d'un État membre de l'UE ou de l'EEE

        À noter : il est possible de fournir une copie du document original. Toutefois, le propriétaire a le droit d'exiger la présentation de l'original. Le document doit être rédigé ou traduit en français.

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