Location avec mention "pas de charges locatives" quid des charges récu
Elodouille
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djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de quitter mon anciens appartement pour une colocation et j'ai eu la mauvaise surprise de voir mon dépôt de garantie entamé de 75% à cause des charges récupérables.
Je voudrais donc savoir à quoi m'attendre pour mon nouveau logement. J'ai suivis ce post: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5501421-loyer-sans-charge-mon-proprietaire-me-demand
mais je n'arrive pas à savoir si c'est exactement la même situation que pour moi.
La situation:
-appartement dans une résidence.
-colocation de 2, (moi comprise)
-mention "Il a été convenu entre le Bailleur et le Locataire qu'il n'y aurait pas de charges locatives."
- annexe avec liste des charges récupérables présente dans le contrat (avec par exemple, l'ascenseur, etc).
Le propriétaire sera-t-il en droit de me réclamer des charges récupérable malgré la mention "qu'il n'y aurait pas de charges locatives"??
Merci beaucoup pour vos retours!
Elodie
je viens de quitter mon anciens appartement pour une colocation et j'ai eu la mauvaise surprise de voir mon dépôt de garantie entamé de 75% à cause des charges récupérables.
Je voudrais donc savoir à quoi m'attendre pour mon nouveau logement. J'ai suivis ce post: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5501421-loyer-sans-charge-mon-proprietaire-me-demand
mais je n'arrive pas à savoir si c'est exactement la même situation que pour moi.
La situation:
-appartement dans une résidence.
-colocation de 2, (moi comprise)
-mention "Il a été convenu entre le Bailleur et le Locataire qu'il n'y aurait pas de charges locatives."
- annexe avec liste des charges récupérables présente dans le contrat (avec par exemple, l'ascenseur, etc).
Le propriétaire sera-t-il en droit de me réclamer des charges récupérable malgré la mention "qu'il n'y aurait pas de charges locatives"??
Merci beaucoup pour vos retours!
Elodie
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4 réponses
Bonjour,
puisqu'il est écrit en toutes lettres sur votre contrat de location, que vous avez signé ainsi que votre bailleur, qu'il n'y a PAS de charges récupérables, votre bailleur n'est pas en droit de vous en réclamer.
Seule la TEOM reste due (comme expliqué dans mon post dans votre lien).
cdt.
puisqu'il est écrit en toutes lettres sur votre contrat de location, que vous avez signé ainsi que votre bailleur, qu'il n'y a PAS de charges récupérables, votre bailleur n'est pas en droit de vous en réclamer.
Seule la TEOM reste due (comme expliqué dans mon post dans votre lien).
cdt.
Elodouille
C'est ce qu'il me semblait. Merci pour votre réponse!
Bonjour,
Votre bailleur fait peut-être une différence entre les charges locatives et les charges récupérables ?
Cordialement,
Votre bailleur fait peut-être une différence entre les charges locatives et les charges récupérables ?
Cordialement,
Pas tout à fait, il y a une petite nuance entre les deux :
. les charges locatives sont celles qui sont à la charge du locataire,
. les charges récupérables sont celles qui sont d'abord payées par le bailleur mais récupérées auprès du locataire.
Cela revient au même, on est d'accord : c'est le locataire qui paye. Mais votre bailleur ne voit peut-être pas les choses de la même façon ?
. les charges locatives sont celles qui sont à la charge du locataire,
. les charges récupérables sont celles qui sont d'abord payées par le bailleur mais récupérées auprès du locataire.
Cela revient au même, on est d'accord : c'est le locataire qui paye. Mais votre bailleur ne voit peut-être pas les choses de la même façon ?
Dans ce que j'avais lu les charges locatives ne correspondent que à une provision sur charge, c'est à dire une provision qui anticipe les charges récupérable.
Pour ce qui est du proprio je verrais bien dans 4 ans étant donné que je ne compte pas partir tout de suite.
Pour ce qui est du proprio je verrais bien dans 4 ans étant donné que je ne compte pas partir tout de suite.
Non car les charges locatives concernent toutes les dépenses liées à la location, alors que les charges récupérables sont celles payées par le bailleur : ce sont celles là qui font l'objet d'une provision et encore, pas forcément, car la TEOM, par exemple, est une charge récupérable mais elle n'est pas toujours provisionnée, la "récupération" sur le locataire se fait en totalité une fois par an.
bref...
bref...
Les charges locatives ne correspondent PAS "que à une provision sur charges" :
elles peuvent AUSSI être "au forfait" (sans régularisation annuelle, avec seulement une indexation possible lors de la révision annuelle du loyer, si celle-ci a été prévue à la signature du contrat de location, et aux mêmes conditions), avec TEOM incluse (ou possiblement non incluse si précisé par une clause spécifique).
elles peuvent AUSSI être "au forfait" (sans régularisation annuelle, avec seulement une indexation possible lors de la révision annuelle du loyer, si celle-ci a été prévue à la signature du contrat de location, et aux mêmes conditions), avec TEOM incluse (ou possiblement non incluse si précisé par une clause spécifique).
mention "Il a été convenu entre le Bailleur et le Locataire qu'il n'y aurait pas de charges locatives."
C'est indiqué tel quel mot pour mot ?
Car si c'est formulé du genre : "Il n'y aura pas de provisions de charges locatives" plutôt que "il n'y aura pas de charges locatives", il n'y a que 2 mots de différence mais cela permettrait au bailleur d'appeler malgré tout les charges récupérables par la suite.
Car une "provision" suppose une "régularisation" ultérieure et rien n'empêche de ne rien provisionné.
C'est particulièrement vicieux et malhonnête de la part du bailleur mais malheureusement c'est recevable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...