Arrangement à l'amiable et protection juridique pacifica

KdTcA59 - Modifié le 7 avril 2020 à 21:01
Ulysse5818 Messages postés 12330 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 9 avril 2020 à 13:23
Bonjour,

Suite à la découverte d'amiante dans notre future maison après achat, nous avons contacté notre protection juridique (pacifica) pour entamer une procédure.
Après plusieurs échanges et l'aide d'un avocat, notre protection juridique accepte de nous suivre financièrement.

Après avoir payé les honoraires de notre avocat (une partie par nous et l'autre partie par la protection juridique) et les frais d'expertise (intégralement par la protection juridique), une offre amiable nous est proposée par l'assurance du diagnostiqueur (mis en cause par l'expert).

Si nous acceptons, nous nous demandons si la protection juridique a le droit de nous exiger le remboursement des honoraires de l'avocat ainsi que les frais d'expertise qu'elle a réglé?
Si nous allons au tribunal, que nous ayons gain de cause ou non, peut elle exiger la même chose?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

3 réponses

Pas d'idée ...?

(désolé c'est "assez" pressant =/ )
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Ulysse5818 Messages postés 12330 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 5 276
8 avril 2020 à 18:51
Bonjour,

Le problème c'est qu'elle voudra récupérer les frais engagés pour vous et si votre adversaire refuse, elle engagera des poursuites contre lui.

Elle ne vous demandera pas de rembourser si vous ne vous mettez pas en travers de la procédure qu'elle risque d'engager pour récupérer ses frais
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Bonjour,

Je n'ai pas tout compris votre réponse... mais en gros... elle est dans son droit? Et on est donc obligé de rembourser?
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Ulysse5818 Messages postés 12330 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 5 276
9 avril 2020 à 13:23
Ma réponse est pourtant claire, prenez le temps de relire, les réponses sont dedans.
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