Arrangement à l'amiable et protection juridique pacifica
KdTcA59
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Ulysse5818 Messages postés 11278 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 11278 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à la découverte d'amiante dans notre future maison après achat, nous avons contacté notre protection juridique (pacifica) pour entamer une procédure.
Après plusieurs échanges et l'aide d'un avocat, notre protection juridique accepte de nous suivre financièrement.
Après avoir payé les honoraires de notre avocat (une partie par nous et l'autre partie par la protection juridique) et les frais d'expertise (intégralement par la protection juridique), une offre amiable nous est proposée par l'assurance du diagnostiqueur (mis en cause par l'expert).
Si nous acceptons, nous nous demandons si la protection juridique a le droit de nous exiger le remboursement des honoraires de l'avocat ainsi que les frais d'expertise qu'elle a réglé?
Si nous allons au tribunal, que nous ayons gain de cause ou non, peut elle exiger la même chose?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Suite à la découverte d'amiante dans notre future maison après achat, nous avons contacté notre protection juridique (pacifica) pour entamer une procédure.
Après plusieurs échanges et l'aide d'un avocat, notre protection juridique accepte de nous suivre financièrement.
Après avoir payé les honoraires de notre avocat (une partie par nous et l'autre partie par la protection juridique) et les frais d'expertise (intégralement par la protection juridique), une offre amiable nous est proposée par l'assurance du diagnostiqueur (mis en cause par l'expert).
Si nous acceptons, nous nous demandons si la protection juridique a le droit de nous exiger le remboursement des honoraires de l'avocat ainsi que les frais d'expertise qu'elle a réglé?
Si nous allons au tribunal, que nous ayons gain de cause ou non, peut elle exiger la même chose?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
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3 réponses
Bonjour,
Le problème c'est qu'elle voudra récupérer les frais engagés pour vous et si votre adversaire refuse, elle engagera des poursuites contre lui.
Elle ne vous demandera pas de rembourser si vous ne vous mettez pas en travers de la procédure qu'elle risque d'engager pour récupérer ses frais
Le problème c'est qu'elle voudra récupérer les frais engagés pour vous et si votre adversaire refuse, elle engagera des poursuites contre lui.
Elle ne vous demandera pas de rembourser si vous ne vous mettez pas en travers de la procédure qu'elle risque d'engager pour récupérer ses frais
La législation juridique et financière évolue en permanence...