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2 réponses
bonjour Rose,
une prise d'acte doit s'accompagner d'une procédure au tribunal pour en faire reconnaître le bien-fondé par le juge. Ne faites rien avant d'avoir rencontré un avocat.
c'est avec lui qu'il faudrait estimer vos chances devant un tribunal. je ne doute pas de votre bonne foi (mais mon avis n'a aucune importance) et le juge probablement non plus, mais il y a une différence entre le ressenti légitime d'un salarié et la notion juridique stricte qui va faire condamner une personne morale ou physique.
pour la démission, rien ne presse, puisque vous avez été placé en activité partielle. Je suppose que votre salaire est proche du smic, donc la perte de revenus minime ou inexistante. Par ailleurs, vous avez le droit de cumuler le revenu tiré de l'activité partielle avec un salaire si vous trouvez un contrat intérim, par exemple. Cela pourrait vous permettre de vous remettre en partie à flot financièrement. Vos seules contraintes : interdiction de travailler pour un concurrent direct de votre employeur (mais de toute façon, les restaurants sont fermés...) et l'informer par écrit du nom de votre employeur et de la durée prévisible du contrat.
une prise d'acte doit s'accompagner d'une procédure au tribunal pour en faire reconnaître le bien-fondé par le juge. Ne faites rien avant d'avoir rencontré un avocat.
c'est avec lui qu'il faudrait estimer vos chances devant un tribunal. je ne doute pas de votre bonne foi (mais mon avis n'a aucune importance) et le juge probablement non plus, mais il y a une différence entre le ressenti légitime d'un salarié et la notion juridique stricte qui va faire condamner une personne morale ou physique.
pour la démission, rien ne presse, puisque vous avez été placé en activité partielle. Je suppose que votre salaire est proche du smic, donc la perte de revenus minime ou inexistante. Par ailleurs, vous avez le droit de cumuler le revenu tiré de l'activité partielle avec un salaire si vous trouvez un contrat intérim, par exemple. Cela pourrait vous permettre de vous remettre en partie à flot financièrement. Vos seules contraintes : interdiction de travailler pour un concurrent direct de votre employeur (mais de toute façon, les restaurants sont fermés...) et l'informer par écrit du nom de votre employeur et de la durée prévisible du contrat.
bonjour Rose,
vous êtes sur un forum d'informations juridiques qui se prête plus au traitement de questions précises qui appellent une réponse rapide et moins à l'analyse de cas complexes comme le vôtre, qui relève manifestement du jugement d'un tribunal.
quelques réflexions toutefois :
1 : vous évoquez un accident du travail avec perte de connaissance. Je suis extrêmement surpris que cela n'ai pas fait l'objet d'une prise en charge par le SAMU, d'un arrêt maladie et d'une déclaration en accident du travail.
2 : concernant la non-intervention de l'inspection du travail, je suis également surpris. peut-être vous a-t-on expliqué les conditions qui peuvent permettre l'intervention ?
pour qu'un inspecteur du travail puisse intervenir dans une entreprise sur demande d'un salarié, il faut procéder, auparavant, à une levée de la confidentialité. Vous devez exposer vos griefs à l'employeur dans un courrier recommandé portant la mention impérative "copie à l'inspecteur du travail", à qui vous adressez un double. Si vous n'effectuez pas cette démarche préalable, l'inspecteur du travail n'a tout simplement pas le droit d'intervenir.
3 : concernant le droit de retrait, il doit correspondre à l'existence d'un danger grave et imminent, clairement identifié et mettant en jeu gravement la santé du salarié ou sa vie. Je ne suis pas persuadé que la situation que vous décrivez, anormale certes, relève de l'exercice du droit de retrait. Néanmoins, en cas d'exercice du droit de retrait, ce qui est votre cas, il y a deux possibilités. Soit le droit de retrait est justifié et l'employeur verse le salaire du salarié pendant la période considérée, soit il ne l'est pas et l'employeur ne verse pas le salaire et peut même prendre des sanctions contre le salarié. Ici, votre employeur considère, à tort ou à raison, que l'exercice du droit de retrait n'était pas justifié. En conséquence, c'est à vous qu'il appartient de démontrer sa pertinence en saisissant le tribunal des prud'homme, seul habilité à estimer si l'exercice du droit de retrait était justifié ou pas.
je vous suggère deux choses. la première, c'est de faire un point sur votre état de santé avec votre médecin traitant. La deuxième est de prendre rendez-vous avec un avocat afin, en fonction des éléments dont vous disposez, d'estimer vos chances de réussite dans une procédure. Je crains fort que vous manquiez de tels éléments. par exemple, lors de l'exercice du droit de retrait, il fallait le motiver sans délai auprès de l'employeur par l'envoi d'un courrier recommandé. Cette démarche a-t-elle été accomplie ?
Il aurait mieux valu ne pas laisser les choses traîner depuis aussi longtemps. Un avocat pourra, à tête reposée et en disposant de tous les éléments en votre possession, vous informer sur la pertinence d'une procédure au tribunal et des diverses démarches parallèles : dépôt de plainte, saisine de l'inspecteur du travail, déclaration de vos accidents du travail auprès de la CPAM...
vous êtes sur un forum d'informations juridiques qui se prête plus au traitement de questions précises qui appellent une réponse rapide et moins à l'analyse de cas complexes comme le vôtre, qui relève manifestement du jugement d'un tribunal.
quelques réflexions toutefois :
1 : vous évoquez un accident du travail avec perte de connaissance. Je suis extrêmement surpris que cela n'ai pas fait l'objet d'une prise en charge par le SAMU, d'un arrêt maladie et d'une déclaration en accident du travail.
2 : concernant la non-intervention de l'inspection du travail, je suis également surpris. peut-être vous a-t-on expliqué les conditions qui peuvent permettre l'intervention ?
pour qu'un inspecteur du travail puisse intervenir dans une entreprise sur demande d'un salarié, il faut procéder, auparavant, à une levée de la confidentialité. Vous devez exposer vos griefs à l'employeur dans un courrier recommandé portant la mention impérative "copie à l'inspecteur du travail", à qui vous adressez un double. Si vous n'effectuez pas cette démarche préalable, l'inspecteur du travail n'a tout simplement pas le droit d'intervenir.
3 : concernant le droit de retrait, il doit correspondre à l'existence d'un danger grave et imminent, clairement identifié et mettant en jeu gravement la santé du salarié ou sa vie. Je ne suis pas persuadé que la situation que vous décrivez, anormale certes, relève de l'exercice du droit de retrait. Néanmoins, en cas d'exercice du droit de retrait, ce qui est votre cas, il y a deux possibilités. Soit le droit de retrait est justifié et l'employeur verse le salaire du salarié pendant la période considérée, soit il ne l'est pas et l'employeur ne verse pas le salaire et peut même prendre des sanctions contre le salarié. Ici, votre employeur considère, à tort ou à raison, que l'exercice du droit de retrait n'était pas justifié. En conséquence, c'est à vous qu'il appartient de démontrer sa pertinence en saisissant le tribunal des prud'homme, seul habilité à estimer si l'exercice du droit de retrait était justifié ou pas.
je vous suggère deux choses. la première, c'est de faire un point sur votre état de santé avec votre médecin traitant. La deuxième est de prendre rendez-vous avec un avocat afin, en fonction des éléments dont vous disposez, d'estimer vos chances de réussite dans une procédure. Je crains fort que vous manquiez de tels éléments. par exemple, lors de l'exercice du droit de retrait, il fallait le motiver sans délai auprès de l'employeur par l'envoi d'un courrier recommandé. Cette démarche a-t-elle été accomplie ?
Il aurait mieux valu ne pas laisser les choses traîner depuis aussi longtemps. Un avocat pourra, à tête reposée et en disposant de tous les éléments en votre possession, vous informer sur la pertinence d'une procédure au tribunal et des diverses démarches parallèles : dépôt de plainte, saisine de l'inspecteur du travail, déclaration de vos accidents du travail auprès de la CPAM...
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Le soir où je suis tombé je ne pouvais pas appeler le SAMU car j' étais la seule à travailler en cuisine avec un groupe et des clients.
Pour l' inspection du travail] je n' ai eu une réponse que presque 1mois après alors que j' ai écris le 29Janvier ont ma effectivement donné la marche à suivre et je n' ai pas vraiment comprit cette histoire de confidentialité j' ai pris cela d' une mauvaise façon.
J' ai effectivement envoyé une LRAR stipulant les raisons de mon départ directement à l' employeur après mon départ demandant une enquête.
Si les choses ont trainé ce n' est pas ma faute mais celle de la direction qui a trainé pour faire l' enquête me disant que rien ne ressort.
Ce qui évidement est faux je pense que cela faisait partie de la strategie justement.
Est il judicieux que je face une prise d' acte å la fin du confinement?
Une rupture judiciaire a t' elle une chance d' aboutir si j' argumente mes motivations? où ne vaudrait il pas mieux que je démisionne pendant le confinement pour au moins pouvoir retrouver un travail par la suite et ne pas devoir mon préavis étant donné que mon employeur stipule qu' il ni aura pas de licenciement.
Si je suis partie ce n' est pas de mauvaise fois mais motivé par de une vrai raison.
Cordialement.
Merci pour votre réponse.
Le soir où je suis tombé je ne pouvais pas appeler le SAMU car j' étais la seule à travailler en cuisine avec un groupe et des clients.
Pour l' inspection du travail] je n' ai eu une réponse que presque 1mois après alors que j' ai écris le 29Janvier ont ma effectivement donné la marche à suivre et je n' ai pas vraiment comprit cette histoire de confidentialité j' ai pris cela d' une mauvaise façon.
J' ai effectivement envoyé une LRAR stipulant les raisons de mon départ directement à l' employeur après mon départ demandant une enquête.
Si les choses ont trainé ce n' est pas ma faute mais celle de la direction qui a trainé pour faire l' enquête me disant que rien ne ressort.
Ce qui évidement est faux je pense que cela faisait partie de la strategie justement.
Est il judicieux que je face une prise d' acte å la fin du confinement?
Une rupture judiciaire a t' elle une chance d' aboutir si j' argumente mes motivations? où ne vaudrait il pas mieux que je démisionne pendant le confinement pour au moins pouvoir retrouver un travail par la suite et ne pas devoir mon préavis étant donné que mon employeur stipule qu' il ni aura pas de licenciement.
Si je suis partie ce n' est pas de mauvaise fois mais motivé par de une vrai raison.
Cordialement.