Changement durée hebdomadaire -Covid19
Nouf15
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Modifié le 6 avril 2020 à 10:46
Nouf15 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2020 - 6 avril 2020 à 17:05
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1 réponse
bonjour Adrien,
la durée du travail prévue au contrat, peu importe qu'il s'agisse d'un contrat de travail temporaire ou d'un autre, ne peut être modifiée unilatéralement par l'employeur. Vous pouvez donc refuser et l'employeur devra vous rémunérer sur la base prévue au contrat.
si vous acceptez, vous passez donc du statut de salarié à temps complet à celui de salarié à temps partiel, pour qui le régime des heures complémentaires (et non supplémentaires) est particulier : elles doivent être prévue au contrat de travail, sont limitées (vous ne pouvez pas atteindre 35 heures au total), et rémunérées avec une majoration d'au minimum 10 % mais peut varie d'une convention collective à l'autre (c'est assez souvent 25 %). elles sont obligatoirement rémunérées et ne peuvent en aucun cas être récupérées.
la durée du travail prévue au contrat, peu importe qu'il s'agisse d'un contrat de travail temporaire ou d'un autre, ne peut être modifiée unilatéralement par l'employeur. Vous pouvez donc refuser et l'employeur devra vous rémunérer sur la base prévue au contrat.
si vous acceptez, vous passez donc du statut de salarié à temps complet à celui de salarié à temps partiel, pour qui le régime des heures complémentaires (et non supplémentaires) est particulier : elles doivent être prévue au contrat de travail, sont limitées (vous ne pouvez pas atteindre 35 heures au total), et rémunérées avec une majoration d'au minimum 10 % mais peut varie d'une convention collective à l'autre (c'est assez souvent 25 %). elles sont obligatoirement rémunérées et ne peuvent en aucun cas être récupérées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 avril 2020 à 17:05
Cordialement
Adrien