Bien hypothéqué
Baba213
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Baba213 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente chez notaire pour l'achat d'un bien.
Quelques semaines plus tard j'apprends qu'il est hypothèque et que le montant de la vente ne couvrira pas les frais.
La date de signature définitive est maintenant dépassé.
Mes questions sont
Que puis je faire maintenant.?
En cas de vente caduque qui paie le notaire ?je peux prétendre a un dédommagement?
Je suis toujours lié a cette vente?
Merci pour vos réponses
J'ai signé un compromis de vente chez notaire pour l'achat d'un bien.
Quelques semaines plus tard j'apprends qu'il est hypothèque et que le montant de la vente ne couvrira pas les frais.
La date de signature définitive est maintenant dépassé.
Mes questions sont
Que puis je faire maintenant.?
En cas de vente caduque qui paie le notaire ?je peux prétendre a un dédommagement?
Je suis toujours lié a cette vente?
Merci pour vos réponses
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5 réponses
La banque ne lèvera évidemment pas l'hypothèque si le montant de la vente ne couvre pas le capital restant du prêt majoré des éventuelles pénalités de remboursement anticipées.
L'hypothèque est ce qui lui garanti d'être remboursée.
Le notaire est censé consulter le registre des hypothèques lors de la vente et prendre contact avec le bénéficiaire (la banque) pour les conditions de levée d'hypothèque.
Ce qui peut prévoir que vous versiez ce qui manque pour qu'elle autorise sa levée.
Mais ça normalement le notaire vous le demande dès le compromis (existence d'une hypothèque) car ça a des implications fortes sur la vente.
Alors qu'il attendra autrement la fin de la période d'obtention de prêt avant d'interroger le registre car ça a un coût.
L'hypothèque est ce qui lui garanti d'être remboursée.
Le notaire est censé consulter le registre des hypothèques lors de la vente et prendre contact avec le bénéficiaire (la banque) pour les conditions de levée d'hypothèque.
Ce qui peut prévoir que vous versiez ce qui manque pour qu'elle autorise sa levée.
Mais ça normalement le notaire vous le demande dès le compromis (existence d'une hypothèque) car ça a des implications fortes sur la vente.
Alors qu'il attendra autrement la fin de la période d'obtention de prêt avant d'interroger le registre car ça a un coût.
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Le notaire voudrait attendre la levée hypothèque