Bien hypothéqué

Baba213 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 4 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2020 - 4 avril 2020 à 16:24
Baba213 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 4 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2020 - 4 avril 2020 à 20:26
Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente chez notaire pour l'achat d'un bien.
Quelques semaines plus tard j'apprends qu'il est hypothèque et que le montant de la vente ne couvrira pas les frais.
La date de signature définitive est maintenant dépassé.
Mes questions sont
Que puis je faire maintenant.?
En cas de vente caduque qui paie le notaire ?je peux prétendre a un dédommagement?
Je suis toujours lié a cette vente?
Merci pour vos réponses

5 réponses

Bonjour,
Que vous dit votre notaire à tous ces sujets ??
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Baba213 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 4 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2020
4 avril 2020 à 19:18
Bonjour
Le notaire voudrait attendre la levée hypothèque
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_lael_ Messages postés 5048 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 2 405
4 avril 2020 à 19:04
A qui l'hypothèque a été consentie ?
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Baba213 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 4 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2020
4 avril 2020 à 19:16
A une banque qui semble ne pas vouloir lever hypothèque
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_lael_ Messages postés 5048 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 2 405
Modifié le 4 avril 2020 à 20:04
La banque ne lèvera évidemment pas l'hypothèque si le montant de la vente ne couvre pas le capital restant du prêt majoré des éventuelles pénalités de remboursement anticipées.

L'hypothèque est ce qui lui garanti d'être remboursée.

Le notaire est censé consulter le registre des hypothèques lors de la vente et prendre contact avec le bénéficiaire (la banque) pour les conditions de levée d'hypothèque.
Ce qui peut prévoir que vous versiez ce qui manque pour qu'elle autorise sa levée.

Mais ça normalement le notaire vous le demande dès le compromis (existence d'une hypothèque) car ça a des implications fortes sur la vente.
Alors qu'il attendra autrement la fin de la période d'obtention de prêt avant d'interroger le registre car ça a un coût.
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Baba213 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 4 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2020
4 avril 2020 à 20:26
Merci pour vos réponses.
Si je renonce finalement a l'achat qui paiera le notaire?
Je pourrais prétendre a un dédommagement?
J'ai eu plusieurs frais liés a ce compromis j'ai donné mon préavis cet...
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