Différence entre arrêt pour garde d'enfant et chômage partiel (CORONAVIRUS)
Cay986
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Modifié le 3 avril 2020 à 20:40
Cay986 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2020 - 4 avril 2020 à 08:26
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3 réponses
nenuphar.
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Modifié le 3 avril 2020 à 23:02
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Bonsoir,
C'est la Cour de Cassation qui a déjà tranché à ce sujet lors du chômage partiel (pas que le covid 19)..... question d'égalité entre les salariés ... le maintien de salaire éventuel de l'employeur serait celui plafonné à celui que vous auriez perçu si vous aviez travaillé et là en l'occurrence à hauteur du chômage partiel. D'ailleurs il faut regarder votre convention collective ou le code du travail. Pour le code du travail cela peut passer à 66.66% du salaire brut, voir le lien suivant ... https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053
Votre entreprise est passée au chômage partiel (total ? sur votre poste ?). Si oui, vous n'êtes plus éligible au dispositif maintien à domicile pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants. Normalement c'était à l'issu de votre arrêt à moins que votre employeur est déclaré une "reprise" anticipée à votre organisme de sécurité sociale.
Pour les Cp, sauf erreur, en arrêt maintien à domicile vous n’acquérez plus de cp (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). En chômage partiel si.
N'hésitez pas à contacter la direecte pour valider ces informations.
Cordialement
Sous toutes réserves
C'est la Cour de Cassation qui a déjà tranché à ce sujet lors du chômage partiel (pas que le covid 19)..... question d'égalité entre les salariés ... le maintien de salaire éventuel de l'employeur serait celui plafonné à celui que vous auriez perçu si vous aviez travaillé et là en l'occurrence à hauteur du chômage partiel. D'ailleurs il faut regarder votre convention collective ou le code du travail. Pour le code du travail cela peut passer à 66.66% du salaire brut, voir le lien suivant ... https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053
Votre entreprise est passée au chômage partiel (total ? sur votre poste ?). Si oui, vous n'êtes plus éligible au dispositif maintien à domicile pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants. Normalement c'était à l'issu de votre arrêt à moins que votre employeur est déclaré une "reprise" anticipée à votre organisme de sécurité sociale.
Pour les Cp, sauf erreur, en arrêt maintien à domicile vous n’acquérez plus de cp (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). En chômage partiel si.
N'hésitez pas à contacter la direecte pour valider ces informations.
Cordialement
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Cay986
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Modifié le 3 avril 2020 à 20:44
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Il me semble avoir trouvé mes réponses dans d’autres discussions. Notamment les réponses de nenuphar.
Niveau salaire, la sécu paierait 50% et le reste à charge de l’employeur serait indexé sur ce que l’ensemble du personnel en chômage aurait touché. Donc pas de différence à ce niveau ?
Car la convention indique qu’en arrêt le salarié perçoit 90% de son salaire. Alors qu’en chômage, nous n’en percevons que 84%. Vu la situation actuelle cela n’est plus valable??
Niveau salaire, la sécu paierait 50% et le reste à charge de l’employeur serait indexé sur ce que l’ensemble du personnel en chômage aurait touché. Donc pas de différence à ce niveau ?
Car la convention indique qu’en arrêt le salarié perçoit 90% de son salaire. Alors qu’en chômage, nous n’en percevons que 84%. Vu la situation actuelle cela n’est plus valable??
nenuphar.
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3 avril 2020 à 23:07
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Bonsoir,
Pour webmaster, administrateur ... y a t-il un tuto par rapport à cette question largement évoquée dans ce contexte ?
Si oui, j'aimerai avoir le lien si possible.
Bien à vous.
Cdt
nenuphar
Pour webmaster, administrateur ... y a t-il un tuto par rapport à cette question largement évoquée dans ce contexte ?
Si oui, j'aimerai avoir le lien si possible.
Bien à vous.
Cdt
nenuphar
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 avril 2020 à 08:26
Oui 90% de l’entreprise est en chômage partiel. Seul quelques collègues travaillent encore. Mon employeur m’a mis en chômage dès le départ, jamais en arrêt pour garde d’enfant.
Mais puisqu’il y a aucune différence niveau salaire ça ne change rien finalement. C’était ma question.
Merci