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Acquisition bien locatif pour un frère

Résolu
pascaljenter Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 1 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 3 avril 2020 à 18:32
pascaljenter Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 1 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 5 avril 2020 à 14:48
Bonjour,
Mon frère souhaite acquérir un bien afin de me le louer pour y vivre avec ma femme et mes enfants.Bien entendu je lui verserai tous les mois un loyer au prix approximatif du marché du marché. Il est déjà propriétaire de sa résidence principale.Il travaille seul et a un salaire de 1700 eu plus les allocations familiales de ses deux enfants. Il n'a pas d'apl.
Qu'aura T-il à payer en plus en terme d'impôts ? Perdra-T-il des droits sociaux ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
_lael_ Messages postés 5142 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 459
3 avril 2020 à 18:36
Le loyer est un revenu foncier qui vient en majoration des revenus salariés pour déterminer le montant des allocations.
2
pascaljenter Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 1 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020
3 avril 2020 à 18:52
Vu le salaire qu'il perçoit pour sa femme et ses deux enfants je ne pense pas qu'il y ait d'incidence à ce niveau à moins que vous m'informiez du contraire.
Qu'aurait-il a payer en plus auprès des services fiscaux ?
0
Réponse 2 / 3
djivi38 Messages postés 52250 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 15 405
3 avril 2020 à 18:47
bonjour,

votre frère aura donc des revenus fonciers, imposés.
Il aura aussi à payer la TF (Taxe Foncière) de ce logement, (considéré par le fisc comme étant une résidence secondaire, puisqu'on ne peut avoir qu'1 seule résidence principale), comprenant la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) que vous lui rembourserez, à moins que la commune ait établi le système de la REOM (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères), laquelle vous sera adressée directement.
Il aura aussi à assumer les réparations non locatives du logement.
Si ce bien est en copropriété, il aura les charges de copro à payer (dont une partie sera locative).

Quant aux allocations familiales, je ne connais pas les conditions d'obtention, donc je laisse les pros vous répondre.

cdt.
1
pascaljenter Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 1 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020
3 avril 2020 à 19:12
Très bien. Je vous remercie pour votre réponse.
On étudie toutes les possibilités car je suis mal logé jet j'ai de faibles revenus.
Je fais encore appel à vos connaissances. Ne sera-t-il pas plus confortable pour lui de m'accorder l'usufruit du bien ?
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djivi38 Messages postés 52250 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 15 405 > pascaljenter Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 1 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020
3 avril 2020 à 19:23
Hélas... mes "connaissances" ne me permettent pas de répondre à cette dernière question... :-)
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pascaljenter Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 1 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 > djivi38 Messages postés 52250 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024
3 avril 2020 à 22:39
Merci quand même
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djivi38 Messages postés 52250 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 15 405 > pascaljenter Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 1 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020
4 avril 2020 à 00:14
Avec plaisir... quand même
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
3 avril 2020 à 23:48
"accorder" l'usufruit est une donation et taxable à 55% de sa valeur.
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pascaljenter Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 1 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020
5 avril 2020 à 14:01
C'est à dire ? Dans le cadre de la taxe foncière
ou de quel impôt ? Merci pour votre réponse
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Utilisateur anonyme > pascaljenter Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 1 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020
5 avril 2020 à 14:08
dans le cadre de la taxation des donations entre vifs.
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pascaljenter Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 1 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 > Utilisateur anonyme
5 avril 2020 à 14:48
Un grand merci pour vos reponses
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