Acquisition bien locatif pour un frère
Résolu
pascaljenter
Messages postés
20
Date d'inscription
mercredi 1 avril 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2020
-
3 avril 2020 à 18:32
pascaljenter Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 1 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 5 avril 2020 à 14:48
pascaljenter Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 1 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 5 avril 2020 à 14:48
A voir également:
- Acquisition bien locatif pour un frère
- Bien indivis - Guide
- Frais d'obsèques entre frère et soeur - Forum Donation-Succession
- Peut-on vendre un bien avant de payer les droits de succession - Forum Donation-Succession
- Abattement succession frere soeur - Guide
- Mon frère occupe notre maison familiale sans payer d'indemnité - Forum Donation-Succession
3 réponses
_lael_
Messages postés
4351
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2024
1 969
3 avril 2020 à 18:36
3 avril 2020 à 18:36
Le loyer est un revenu foncier qui vient en majoration des revenus salariés pour déterminer le montant des allocations.
djivi38
Messages postés
51157
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2024
15 064
3 avril 2020 à 18:47
3 avril 2020 à 18:47
bonjour,
votre frère aura donc des revenus fonciers, imposés.
Il aura aussi à payer la TF (Taxe Foncière) de ce logement, (considéré par le fisc comme étant une résidence secondaire, puisqu'on ne peut avoir qu'1 seule résidence principale), comprenant la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) que vous lui rembourserez, à moins que la commune ait établi le système de la REOM (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères), laquelle vous sera adressée directement.
Il aura aussi à assumer les réparations non locatives du logement.
Si ce bien est en copropriété, il aura les charges de copro à payer (dont une partie sera locative).
Quant aux allocations familiales, je ne connais pas les conditions d'obtention, donc je laisse les pros vous répondre.
cdt.
votre frère aura donc des revenus fonciers, imposés.
Il aura aussi à payer la TF (Taxe Foncière) de ce logement, (considéré par le fisc comme étant une résidence secondaire, puisqu'on ne peut avoir qu'1 seule résidence principale), comprenant la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) que vous lui rembourserez, à moins que la commune ait établi le système de la REOM (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères), laquelle vous sera adressée directement.
Il aura aussi à assumer les réparations non locatives du logement.
Si ce bien est en copropriété, il aura les charges de copro à payer (dont une partie sera locative).
Quant aux allocations familiales, je ne connais pas les conditions d'obtention, donc je laisse les pros vous répondre.
cdt.
pascaljenter
Messages postés
20
Date d'inscription
mercredi 1 avril 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2020
3 avril 2020 à 19:12
3 avril 2020 à 19:12
Très bien. Je vous remercie pour votre réponse.
On étudie toutes les possibilités car je suis mal logé jet j'ai de faibles revenus.
Je fais encore appel à vos connaissances. Ne sera-t-il pas plus confortable pour lui de m'accorder l'usufruit du bien ?
On étudie toutes les possibilités car je suis mal logé jet j'ai de faibles revenus.
Je fais encore appel à vos connaissances. Ne sera-t-il pas plus confortable pour lui de m'accorder l'usufruit du bien ?
djivi38
Messages postés
51157
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2024
15 064
>
pascaljenter
Messages postés
20
Date d'inscription
mercredi 1 avril 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2020
3 avril 2020 à 19:23
3 avril 2020 à 19:23
Hélas... mes "connaissances" ne me permettent pas de répondre à cette dernière question... :-)
pascaljenter
Messages postés
20
Date d'inscription
mercredi 1 avril 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2020
>
djivi38
Messages postés
51157
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2024
3 avril 2020 à 22:39
3 avril 2020 à 22:39
Merci quand même
djivi38
Messages postés
51157
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2024
15 064
>
pascaljenter
Messages postés
20
Date d'inscription
mercredi 1 avril 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2020
4 avril 2020 à 00:14
4 avril 2020 à 00:14
Avec plaisir... quand même
Utilisateur anonyme
3 avril 2020 à 23:48
3 avril 2020 à 23:48
"accorder" l'usufruit est une donation et taxable à 55% de sa valeur.
pascaljenter
Messages postés
20
Date d'inscription
mercredi 1 avril 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2020
5 avril 2020 à 14:01
5 avril 2020 à 14:01
C'est à dire ? Dans le cadre de la taxe foncière
ou de quel impôt ? Merci pour votre réponse
ou de quel impôt ? Merci pour votre réponse
Utilisateur anonyme
>
pascaljenter
Messages postés
20
Date d'inscription
mercredi 1 avril 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2020
5 avril 2020 à 14:08
5 avril 2020 à 14:08
dans le cadre de la taxation des donations entre vifs.
pascaljenter
Messages postés
20
Date d'inscription
mercredi 1 avril 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2020
>
Utilisateur anonyme
5 avril 2020 à 14:48
5 avril 2020 à 14:48
Un grand merci pour vos reponses
3 avril 2020 à 18:52
Qu'aurait-il a payer en plus auprès des services fiscaux ?