Acquisition bien locatif pour un frère

Résolu
pascaljenter Messages postés 22 Statut Membre -  
pascaljenter Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour,
Mon frère souhaite acquérir un bien afin de me le louer pour y vivre avec ma femme et mes enfants.Bien entendu je lui verserai tous les mois un loyer au prix approximatif du marché du marché. Il est déjà propriétaire de sa résidence principale.Il travaille seul et a un salaire de 1700 eu plus les allocations familiales de ses deux enfants. Il n'a pas d'apl.
Qu'aura T-il à payer en plus en terme d'impôts ? Perdra-T-il des droits sociaux ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses

3 réponses

_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 947
 
Le loyer est un revenu foncier qui vient en majoration des revenus salariés pour déterminer le montant des allocations.
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pascaljenter Messages postés 22 Statut Membre
 
Vu le salaire qu'il perçoit pour sa femme et ses deux enfants je ne pense pas qu'il y ait d'incidence à ce niveau à moins que vous m'informiez du contraire.
Qu'aurait-il a payer en plus auprès des services fiscaux ?
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djivi38 Messages postés 64901 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 096
 
bonjour,

votre frère aura donc des revenus fonciers, imposés.
Il aura aussi à payer la TF (Taxe Foncière) de ce logement, (considéré par le fisc comme étant une résidence secondaire, puisqu'on ne peut avoir qu'1 seule résidence principale), comprenant la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) que vous lui rembourserez, à moins que la commune ait établi le système de la REOM (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères), laquelle vous sera adressée directement.
Il aura aussi à assumer les réparations non locatives du logement.
Si ce bien est en copropriété, il aura les charges de copro à payer (dont une partie sera locative).

Quant aux allocations familiales, je ne connais pas les conditions d'obtention, donc je laisse les pros vous répondre.

cdt.
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pascaljenter Messages postés 22 Statut Membre
 
Très bien. Je vous remercie pour votre réponse.
On étudie toutes les possibilités car je suis mal logé jet j'ai de faibles revenus.
Je fais encore appel à vos connaissances. Ne sera-t-il pas plus confortable pour lui de m'accorder l'usufruit du bien ?
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djivi38 Messages postés 64901 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 096 > pascaljenter Messages postés 22 Statut Membre
 
Hélas... mes "connaissances" ne me permettent pas de répondre à cette dernière question... :-)
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pascaljenter Messages postés 22 Statut Membre > djivi38 Messages postés 64901 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci quand même
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djivi38 Messages postés 64901 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 096 > pascaljenter Messages postés 22 Statut Membre
 
Avec plaisir... quand même
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Utilisateur anonyme
 
"accorder" l'usufruit est une donation et taxable à 55% de sa valeur.
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pascaljenter Messages postés 22 Statut Membre
 
C'est à dire ? Dans le cadre de la taxe foncière
ou de quel impôt ? Merci pour votre réponse
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Utilisateur anonyme > pascaljenter Messages postés 22 Statut Membre
 
dans le cadre de la taxation des donations entre vifs.
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pascaljenter Messages postés 22 Statut Membre > Utilisateur anonyme
 
Un grand merci pour vos reponses
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