Acquisition bien locatif pour un frère Résolu

Question

Bonjour, 
Mon frère souhaite acquérir un bien afin de me le louer pour y vivre avec ma femme et mes enfants.Bien entendu je lui verserai tous les mois un loyer au prix approximatif du marché du marché. Il est déjà propriétaire de sa résidence principale.Il travaille seul et a un salaire de 1700 eu plus les allocations familiales de ses deux enfants. Il n'a pas d'apl.
Qu'aura T-il à payer en plus en terme d'impôts ? Perdra-T-il des droits sociaux ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses

_lael_ · Accepted Answer

Le loyer est un revenu foncier qui vient en majoration des revenus salariés pour déterminer le montant des allocations.

djivi38 · Answer

bonjour,

votre frère aura donc des revenus fonciers, imposés.
Il aura aussi à payer la TF (Taxe Foncière) de ce logement, (considéré par le fisc comme étant une résidence secondaire, puisqu'on ne peut avoir qu'1 seule résidence principale), comprenant la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) que vous lui rembourserez, à moins que la commune ait établi le système de la REOM (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères), laquelle vous sera adressée directement. 
Il aura aussi à assumer les réparations non locatives du logement.
Si ce bien est en copropriété, il aura les charges de copro à payer (dont une partie sera locative).

Quant aux allocations familiales, je ne connais pas les conditions d'obtention, donc je laisse les pros vous répondre.

cdt.

Utilisateur anonyme · Answer

"accorder" l'usufruit est une donation et taxable à 55% de sa valeur.

Acquisition bien locatif pour un frère

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