Impot foncier..

Olivier - 3 avril 2020 à 22:10
 Utilisateur anonyme - 3 avril 2020 à 23:44
Bonjour,
Les serrures de ma propriété ont ete changés par mon ex femme et depuis je n ai pu y remettre les pieds.
En mai 2019, ordonnance de non conciliation et elle obtient la jouissance du domicile.. Elle doit me verser un loyer d occupation etc.. Et les charges de la maison sont a sa charge.
Elle a quitté précipitamment le logement...
Elle ne aucun pret immo et conso contracté ensemble.. Depuis mai 2019.
En revanche les impots me réclame la taxe foncière en totalité pour 2019, et me fait szisie sur salaire...
Quels sont mes droits a ce sujet
D avance merci
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2 réponses

Utilisateur anonyme
3 avril 2020 à 22:19
Bonjour,
Les impots ont le droit de saisir votre salaire pour payer la taxe foncière. Après c'est à vous de réclamer auprès de votre ex-femme.
Mais comme vous parlez de loyer et de charges... elle n'est a priori pas redevable de cette taxe, sauf si le jugement l'indique.
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Un loyer d occupation.. Mais celui-ci me sera a la répartition de la vente..
Se qui n a rien a voir avec les impots foncier..
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
3 avril 2020 à 22:40
Bonjour

Si vous etes l'unique proprietaire, la taxe foncière est dû en totalité par vous.
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Non, a deux..
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Utilisateur anonyme > Olivier
3 avril 2020 à 23:44
Il faut relire le jugement.... que dit-il sur cette taxe foncière ?
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