Impot foncier..
Olivier
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Les serrures de ma propriété ont ete changés par mon ex femme et depuis je n ai pu y remettre les pieds.
En mai 2019, ordonnance de non conciliation et elle obtient la jouissance du domicile.. Elle doit me verser un loyer d occupation etc.. Et les charges de la maison sont a sa charge.
Elle a quitté précipitamment le logement...
Elle ne aucun pret immo et conso contracté ensemble.. Depuis mai 2019.
En revanche les impots me réclame la taxe foncière en totalité pour 2019, et me fait szisie sur salaire...
Quels sont mes droits a ce sujet
D avance merci
Les serrures de ma propriété ont ete changés par mon ex femme et depuis je n ai pu y remettre les pieds.
En mai 2019, ordonnance de non conciliation et elle obtient la jouissance du domicile.. Elle doit me verser un loyer d occupation etc.. Et les charges de la maison sont a sa charge.
Elle a quitté précipitamment le logement...
Elle ne aucun pret immo et conso contracté ensemble.. Depuis mai 2019.
En revanche les impots me réclame la taxe foncière en totalité pour 2019, et me fait szisie sur salaire...
Quels sont mes droits a ce sujet
D avance merci
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2 réponses
Bonjour,
Les impots ont le droit de saisir votre salaire pour payer la taxe foncière. Après c'est à vous de réclamer auprès de votre ex-femme.
Mais comme vous parlez de loyer et de charges... elle n'est a priori pas redevable de cette taxe, sauf si le jugement l'indique.
Les impots ont le droit de saisir votre salaire pour payer la taxe foncière. Après c'est à vous de réclamer auprès de votre ex-femme.
Mais comme vous parlez de loyer et de charges... elle n'est a priori pas redevable de cette taxe, sauf si le jugement l'indique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Se qui n a rien a voir avec les impots foncier..