Inscription scolaire après séparation
MystObv
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2 avril 2020 à 11:00
Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 - 12 avril 2020 à 09:35
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4 réponses
Bonjour ND,
Oui, en quelque sorte. Nous vivions dans une maison dont nous étions propriétaires. A la séparation, nous sommes partis chacun de notre côté.
Le JAF avait connaissance de nos nouvelles adresses lors de sa décision de ne pas changer d'école aux enfants.
Oui, en quelque sorte. Nous vivions dans une maison dont nous étions propriétaires. A la séparation, nous sommes partis chacun de notre côté.
Le JAF avait connaissance de nos nouvelles adresses lors de sa décision de ne pas changer d'école aux enfants.
Ysabe_l
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12 avril 2020 à 09:35
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Bonjour
J'ai du mal à comprendre, vous avez signé une autorisation d'inscription en école privée puis vous vous plaignez que la mère utilise cette autorisation pour inscrire les enfants dans cette école. Si vous ne vouliez pas qu'ils y soient inscrits il ne fallait pas signer.
La décision du jaf n'est pas opposable à l'école, l'école à une inscription signée des deux parents, donc elle inscrit les enfants.
Quand vous êtes passés devant le jaf, il était au courant que vous aviez signé cette autorisation ?
J'ai du mal à comprendre, vous avez signé une autorisation d'inscription en école privée puis vous vous plaignez que la mère utilise cette autorisation pour inscrire les enfants dans cette école. Si vous ne vouliez pas qu'ils y soient inscrits il ne fallait pas signer.
La décision du jaf n'est pas opposable à l'école, l'école à une inscription signée des deux parents, donc elle inscrit les enfants.
Quand vous êtes passés devant le jaf, il était au courant que vous aviez signé cette autorisation ?