Declaration de baisse de revenus

Fredfoul -  
 Fredfoul -
Bonjour,
en Juin je ne percevrai plus de pension alimentaire pour ma fille qui cessera ses études.
Est ce que je dois le declarer à la CPAM? Et est ce que celà va changer dans le montant?

1 réponse

nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487
 
Bonsoir,

Est ce que vous déclariez cette pension alimentaire lors de vos contrôles de ressources par votre organisme de sécurité sociale ?

Cdt
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Fredfoul
 
Bonjour,
Non ils ne le demandent pas sur la declaration de ressources annuelle. ais elle est declarée aux impots

Cordialement
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487 > Fredfoul
 
Bonjour,

En effet, sauf erreur, on ne la déclare pas sur le contrôle de ressources donc le fait de ne plus percevoir la pension alimentaire ne devrait pas impacter le montant de votre pension d'invalidité. D'ailleurs étiez vous impacté quand vous la perceviez ?
https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Aide_au_remplissage_de_la_DSH.pdf

Le seul changement, c'est lorsque vous transmettiez votre avis d'imposition, afin d'expliquer la différence entre vos déclarations de contrôle de ressources et votre avis d'imposition, vous pouviez joindre une explication en précisant que cela venait de la pension alimentaire pour votre fille.

Cdt
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Fredfoul > nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour nenuphar,
Un grand merci pour ces explications et le document qui explique tres bien.
Merci 'avoir prit le temps de me répondre.
Prenez soin de vous

Cordialement
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