APL calculée sur N-2
Sophie79
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1 avril 2020 à 15:29
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 4 avril 2020 à 21:54
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Ysabe_l
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4 avril 2020 à 21:54
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Bonjour
J'ai vécu cette situation il y a quelques années je vous comprend parfaitement (moi aussi famille monoparentale et en l'espace de 3 mois j'ai perdu 300€ de salaire pour réduction d'heures, la paje car ma fille a eu 3 ans, 240€ de complément chômage car j'arrivais en fin de droit et mon apl est passée de 350 à 50€). Le fait est que c'est comme ça, la caf ne fait qu'appliquer la règle.
La réforme qui était prévue en avril ne devrait pas tarder à être appliquée elle a été reportée à cause du coronavirus. À ce moment là votre apl correspondra à votre situation actuelle. Courage en attendant.
J'ai vécu cette situation il y a quelques années je vous comprend parfaitement (moi aussi famille monoparentale et en l'espace de 3 mois j'ai perdu 300€ de salaire pour réduction d'heures, la paje car ma fille a eu 3 ans, 240€ de complément chômage car j'arrivais en fin de droit et mon apl est passée de 350 à 50€). Le fait est que c'est comme ça, la caf ne fait qu'appliquer la règle.
La réforme qui était prévue en avril ne devrait pas tarder à être appliquée elle a été reportée à cause du coronavirus. À ce moment là votre apl correspondra à votre situation actuelle. Courage en attendant.
stella177
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1 avril 2020 à 15:44
1 avril 2020 à 15:44
Bonjour,
Une réforme était prévue au 1er avril 2020 pour prendre en compte les revenus actuels pour le calcul des APL.
Compte tenu de la situation, celle-ci a été reportée.
Donc, ils se basent toujours sur les revenus de 2018.
Une réforme était prévue au 1er avril 2020 pour prendre en compte les revenus actuels pour le calcul des APL.
Compte tenu de la situation, celle-ci a été reportée.
Donc, ils se basent toujours sur les revenus de 2018.
Bonjour,
Oui merci Stella. Donc si le report de cette loi n'a lieu qu'en janvier 2021, les personnes comme moi qui voient la diminution conséquente de leurs ressources en 2020, restent des mois sans APL.
Pourtant à l'inverse, les personnes avec peu de ressources en 2018, qui perçoivent actuellement des revenus réguliers et conséquents, n'ont plus d'APL car la CAF ne se base plus sur 2018 dans ce cas, mais les revenus actuels de 2020.
Donc la CAF est gagnantes dans les 2 cas.
Oui merci Stella. Donc si le report de cette loi n'a lieu qu'en janvier 2021, les personnes comme moi qui voient la diminution conséquente de leurs ressources en 2020, restent des mois sans APL.
Pourtant à l'inverse, les personnes avec peu de ressources en 2018, qui perçoivent actuellement des revenus réguliers et conséquents, n'ont plus d'APL car la CAF ne se base plus sur 2018 dans ce cas, mais les revenus actuels de 2020.
Donc la CAF est gagnantes dans les 2 cas.
Ayting69
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Sophie79
Modifié le 1 avril 2020 à 18:26
Modifié le 1 avril 2020 à 18:26
Je vais suivre ce topic de près car j'aimerais bien savoir si c'est légal de faire ça.. D'appliquer 2 trucs en même temps avec en plus une géometrie variable selon le cas... ça me semble douteux
stella177
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Sophie79
4 avril 2020 à 19:23
4 avril 2020 à 19:23
S'il s'agit simplement des ressources (salaires) qui baissent cette année, oui malheureusement ils continuent de se baser sur 2018.
Par contre, si vos ressources baissent car vous vous retrouvez au chômage, ils appliquent un abattement de 30 % sur les revenus de 2018 mais seulement après 2 mois de chômage.
Par contre, si vos ressources baissent car vous vous retrouvez au chômage, ils appliquent un abattement de 30 % sur les revenus de 2018 mais seulement après 2 mois de chômage.