APL calculée sur N-2

Sophie79 - 1 avril 2020 à 15:29
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 4 avril 2020 à 21:54
Bonjour,

Mes ressources 2018 (N-2)* étaient bien supérieures à celles d'aujourd'hui et du coup, la CAF m'a supprimée les APL au 1r janvier 2020, m'attribuant un QF beaucoup trop élevé, ne correspondant pas à la situation actuelle (influant sur les tarifs des services, comme le centre de loisirs enfant etc).
  • (En 2018, le pôle emploi m'a remboursé des ARE qui avaient été mal calculées, d'où une hausse de revenu exceptionnelle).


Je travaille à temps partiel (25h/s = 950€) de manière régulière depuis quelques années, famille monoparentale. J'ai une prime d'activité et une allocation de soutien familial et aucun autre revenu.
Le Revenu Fiscal de Référence a été recalculé par les impôts suite à ma demande, en prenant en compte que les revenus 2018 étaient en effet exceptionnels. Le nouveau RFR m'ouvrirait des droits APL sauf que la CAF ne veut rien savoir et ne veut pas prendre en compte ce nouveau RFR. Le recours amiable n'a rien donné : "Calcul sur 2018, la loi c'est la loi !"
Existe t'il une solution, lorsque les revenus N-2 étaient bien supérieurs à la situation actuelle de 2020 ?

Je vous remercie.

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 632
4 avril 2020 à 21:54
Bonjour

J'ai vécu cette situation il y a quelques années je vous comprend parfaitement (moi aussi famille monoparentale et en l'espace de 3 mois j'ai perdu 300€ de salaire pour réduction d'heures, la paje car ma fille a eu 3 ans, 240€ de complément chômage car j'arrivais en fin de droit et mon apl est passée de 350 à 50€). Le fait est que c'est comme ça, la caf ne fait qu'appliquer la règle.

La réforme qui était prévue en avril ne devrait pas tarder à être appliquée elle a été reportée à cause du coronavirus. À ce moment là votre apl correspondra à votre situation actuelle. Courage en attendant.
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stella177 Messages postés 239 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 42
1 avril 2020 à 15:44
Bonjour,
Une réforme était prévue au 1er avril 2020 pour prendre en compte les revenus actuels pour le calcul des APL.
Compte tenu de la situation, celle-ci a été reportée.
Donc, ils se basent toujours sur les revenus de 2018.
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Bonjour,
Oui merci Stella. Donc si le report de cette loi n'a lieu qu'en janvier 2021, les personnes comme moi qui voient la diminution conséquente de leurs ressources en 2020, restent des mois sans APL.
Pourtant à l'inverse, les personnes avec peu de ressources en 2018, qui perçoivent actuellement des revenus réguliers et conséquents, n'ont plus d'APL car la CAF ne se base plus sur 2018 dans ce cas, mais les revenus actuels de 2020.
Donc la CAF est gagnantes dans les 2 cas.
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Ayting69 Messages postés 38 Date d'inscription samedi 18 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2023 2 > Sophie79
Modifié le 1 avril 2020 à 18:26
Je vais suivre ce topic de près car j'aimerais bien savoir si c'est légal de faire ça.. D'appliquer 2 trucs en même temps avec en plus une géometrie variable selon le cas... ça me semble douteux
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stella177 Messages postés 239 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 42 > Sophie79
4 avril 2020 à 19:23
S'il s'agit simplement des ressources (salaires) qui baissent cette année, oui malheureusement ils continuent de se baser sur 2018.

Par contre, si vos ressources baissent car vous vous retrouvez au chômage, ils appliquent un abattement de 30 % sur les revenus de 2018 mais seulement après 2 mois de chômage.
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