Charges locatives presque doublé

seb083 - 31 mars 2020 à 14:56
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 7 avril 2020 à 20:53
Bonjour,
je suis locataire d'un appartement dans un des immeubles de ma copropriété.

J'ai reçu récemment le décompte des charges locatives et mon agence immobilière me réclame presque le double de ce que j'ai avancé sur l'année 2019.
Apres quelques recherche pour comprendre ce que signifient des termes comme quote-part ou tantième, je ne comprends pas pourquoi je dois rembourser autant et, j'ai l'impression qu'il y a une erreur.

Peut-être n'ai-je rien compris.

- sur la ligne 'charges copro',
j'ai vérifié ma quote-part par rapport à mon tantième sur le total des charges, et le résultat tombe juste. Il y a une dernière colonne intitulé 'locatif' qui est la somme qui me revient à payer. Le montant est inférieur à la quote-part. Comment est-il calculé ?

- sur la ligne 'charges bâtiment',
pareil tout est juste sauf que le montant indiqué dans la colonne 'locatif' est deux fois supérieur à la cote-part correspondante.

Pourriez vous m’éclairer s'il vous plait car je ne comprends pas comment est calculé ma part et pourquoi je paye plus que la cote-part.

Merci beaucoup

seb

13 réponses

Utilisateur anonyme
31 mars 2020 à 19:45
Totalement irrecevable. Des justificatifs sont des factures. Vous devez pouvoir les consulter.
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seblepc Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 22 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2020
1 avril 2020 à 18:28
Bonjour,
suite des aventures,
j'ai donc envoyé un mail ce matin à l'agence, y incluant le texte de loi et en lui précisant que je ne paierai pas la régularisation tant que je n'aurai pas les justificatifs.
Elle m'a répondu qu'elle allait se tourner vers le gestionnaire du syndic et me transmettre leur réponse.
La voici ;
"Le logement a subi un dégât des eaux important l'année dernière. Les travaux de rénovation ont été pris en charge par l'assurance. Le syndic a donc déduit le montant de cette indemnisation du poste "Bâtiments A" en faveur, bien naturellement, du propriétaire qui a supporté les factures des artisans."

Ha bon ? Un dégat des eaux ? Qui ? Quand ? Factures ?
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Utilisateur anonyme > seblepc Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 22 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2020
1 avril 2020 à 18:32
Bah : peut être ! mais ces travaux ne vous concernent pas ... et ne sont pas à votre charge.
Bref demandez une réponse "sérieuse" avec les factures et les décomptes ligne par ligne.
Le propriétaire (ou l'agence) ne doit pas vous facturer des charges non récupérables.
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Utilisateur anonyme
31 mars 2020 à 15:02
Bonjour,
Vous ne devez pas payer plus que la quote part !
Il y a en effet plusieurs colonnes,
A - la somme totale à payer
B - la quote part du copropriétaire (= le total x les tantièmes)
C - la part locative est une partie de cette quote part et ne comprend que les charges récupérables :exemple : l'électricité des parties communes, mais pas les honoraires du syndic.

Le C ne peut en aucun cas être supérieur au B.

Les charges copropriété sont les charges générales de toute la copropriété : exemple l'entretien des espaces verts
Les charges bâtiment" sont les charges uniquement pour VOTRE bâtiment (on comprend que la copropriété est constituée de plusieurs bâtiments) : exemple la maintenance de VOTRE ascenseur.

Pas possible d'en dire plus sans avoir les documents.
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Je vous remercie grandement.

En effet, la copropriété est composé de plusieurs bâtiments, j'ai oublié de préciser qu'ils ont écrit BATIMENT A, bien que je suis dans le 6.

Donc, à première vue, il y a bien une erreur, je peux vous donner les chiffres.
A = somme total 628.47
B = tantieme 111.24
C = locatif 205.99

encore merci
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Utilisateur anonyme
31 mars 2020 à 17:11
Il doit manquer une info. Le locatif C est une somme inférieure à B.
Sauf si il y a des arriérés ?
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
je viens d'en parler par mail avec l’agence et elle m'a répondu ;

'L'agence XXX n'est syndic de copropriété. Je suppose que le calcul se fait au tantième'

Je vais me tourner vers le syndic
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Utilisateur anonyme
Modifié le 31 mars 2020 à 18:57
sauf que le syndic ne vous doit rien. il ne répondra sans doute pas.
c'est votre bailleur qui doit vous expliquer et JUSTIFIER les montants facturés.

rappelez à votre agence que la loi de 89 le lui impose dans son article 23. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806687/2020-03-31/


Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires et, le cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs. Durant six mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues, dans des conditions normales, à la disposition des locataires.
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seblepc Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 22 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2020
31 mars 2020 à 19:00
Je vous met en lien le seul justificatif que l'on m'a fourni

https://drive.google.com/file/d/1Dn_M7K0XQ9j2Y0u20_rsdi4Fx_beIzeU/view
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
1 avril 2020 à 18:55
Bonjour,

Vous devez demander ce que recouvrent ces "charges copro" et demander pourquoi vous payez pour le bâtiment A si vous n'y logez pas !

Cdlt
Val
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seblepc Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 22 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2020
2 avril 2020 à 10:57
suite 3eme jour,

connaissant bien le 'président' des propriétaire de la copro (je ne sais pas trop comment on dit), je lui ai fait part du problème.
Déjà, premier problème, le dégât des eaux n'a pas eu lieu dans les parties communes mais chez un locataire.
Deuxièmement, ma part des charges à payer, représente le tiers de la somme total, alors qu'il y a 8 appartements dans l'immeuble.
Donc bon, il m'a dit qu'il s'occupera de ca et que je n'aurai pas le moindre centime à débourser car je participe à pas mal de travaux dans la copro et je ne demande jamais rien en retour.
Et quand bien même je devrai payer, il s'engage à payer à ma place.
Sachez que cet homme à 86 ans et que je m'occupe de son jardin et je lui apporte une certaine présence.
Il va exiger les factures de toutes les charges du batiment et faire la lumière sur ce dégât des eaux qui sent mauvais.
Je vous tiens au courant de la suite

Merci beaucoup pour vos interventions
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seblepc Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 22 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2020
3 avril 2020 à 16:02
Bonjour,
L'agence m'a appelé ce matin et s'est excusé.
Donc elle m'a envoyé le détail du décompte des charges (sans factures).

Je remarque que je suis imputable des charges ASL à hauteur de 1777 euros.
Mais également, sachant que je suis arrivé le 10/09/2018, dois-je m'acquitter des charges antérieur comme des entretiens espace vert de juillet et août 2018 et tant d'autres

https://drive.google.com/file/d/11hhKLRmKomPlAD3ZKhtCnBYVwpo6gUuy/view?usp=sharing

Aussi, je me demande aujourd'hui pourquoi est-ce que j'ai eu un rappel de charge l'an dernier de 40 euros alors que j'étais arrivé seulement trois mois plus tôt.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
3 avril 2020 à 17:00
Il était important de dire que le logement que vous occupez est régi par une ASL : ce type d'association ne fonctionne pas comme un syndicat de copropriété et a ses règles propres.
Voir plus d'infos sur les ASL et ce qui les distingue des copros : https://www.village-justice.com/articles/Bien-distinguer-les-ASL-les-AFUL-des-coproprietes-classiques,25262.html

Vous, en tant que locataires, vous n'avez pas à payer des charges ASL (en tant que charges de gestion) encore faut-il déterminer ce que sont ces "charges ASL" car cela peut recouvrir tout et n'importe quoi !!

Et naturellement que vous ne payez pas des charges portant sur une période où vous n'étiez pas locataire !!!
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seblepc Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 22 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2020
3 avril 2020 à 17:03
merci beaucoup
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seblepc Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 22 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2020
4 avril 2020 à 15:47
bonjour, je suis désolé mais j'ai encore besoin de vous car je me pose trop de questions

je me rend compte que le décompte des charges 2019 est calculé sur la période du 01/07/2018 au 30/06/2019.
Sachant que je suis rentré le 10/09/2018. donc comme vous me l'avez confirmé, les prestations antérieur à mon arrivé, je peux les enlever.

Mais j'ai également payé des charges de septembre à décembre 2018, et j'ai eu rappel de charges d'une quarantaine d'euros en janvier 2019.
Je me demande sur quelle période ce rappel a t-il eu lieu du coup ?

J'ai du mal avec le fait que mes charges 2019 soit calculé de mi-2018 à mi-2019
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
4 avril 2020 à 17:17
Ben oui, moi aussi j'aurais du mal !! C'est pourquoi vous devez vous adresser à l'agence qui gère le bien, si elle gère le bien, sinon à votre bailleur.
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seblepc Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 22 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2020
7 avril 2020 à 18:44
Merci beaucoup Valenchantée,
voici la réponse de mon bailleur (qui est l'agence immobilière) :

"Je procède effectivement à la régularisation des charges suivant le décompte du dernier exercice envoyé par le syndic juste après validation par assemblée générale.
Pour cette copropriété, l'exercice comptable n'est pas calculé sur une année civile mais du 01/07 au 30/06. Comme vous pouvez le constater sur le document que je vous ai envoyé récemment, le décompte date du 15/10/2019 pour l'exercice du 01/07/2018 au 30/06/2019. Je ne peux pas attendre l'exercice du 01/07/2019 au 30/06/2020 pour régulariser 2019.

Vous êtes dans le logement depuis le 10/09/2018. Lorsque j'ai procédé à la régularisation des charges début 2019, je me suis basée sur l'exercice du 01/07/2017 au 30/06/2018 au prorata temporis. Mais nous ne décomposons pas le décompte afin de prendre 6 mois sur l'exercice clôturé et 6 mois sur l'exercice à venir pour avoir une année civile. "

Je ne sais plus quoi penser
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
Modifié le 7 avril 2020 à 20:18
"Je ne peux pas attendre l'exercice du 01/07/2019 au 30/06/2020 pour régulariser 2019. "

Ben si, justement ! elle doit attendre la prochaine AG pour procéder à la régularisation !!

Ce sont vraiment des ânes. Elle ne peut pas procéder à la régularisation de vos charges en prenant en compte une période antérieure à votre arrivée !! Remarquez, c'est peut être à votre avantage, vu que les prix ont tendance à augmenter plutôt qu'à baisser... :)

Attention : l'agence n'est pas votre bailleur. Votre bailleur, c'est votre propriétaire, même s'il a donné la location en gérance dans une agence.

Cdlt
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seblepc Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 22 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2020
7 avril 2020 à 20:50
franchement je vous remercie tellement de vous intéresser à mon sujet.

à vrai dire, je veux juste payer ce que je leur dois, pas plus pas moins.
Mais effectivement, je vois des factures de brossage d'escaliers (suite à un dégât des eaux) ou de réparations de portes qui sont arrivé bien avant moi.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
7 avril 2020 à 20:53
non mais en plus, les dégâts des eaux sont assurés et remboursés par les assurances, ils ne s'enquiquinent pas !!

ce n'est surtout pas à vous de payer !!

non, non, vous lui envoyez un recommandé pour lui apprendre son boulot qu'elle ne connaît visiblement pas !

A savoir : tant que l'AG n'a pas eu lieu, justement, l'agence ne peut logiquement pas calculer la régularisation puisque le bilan n'est pas fait. L'usage est donc de prélever un maximum de 20 % du loyer en guise de "provision de la régularisation". Vous n'oubliez pas de laisser votre adresse future pour qu'ils puissent vous envoyer ou vous réclamer le solde.
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