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2 réponses
Bonjour,
1 - le droit au séjour peut être établi à travers diverses situations. Il représente 7 ou 8 articles du CESEDA et un paquet de jurisprudence difficile de résumer sur un forum.
Et cela sans oublier le droit au séjour permanent...
2 - la prescription en matière de RSA est de deux ans. Si vous aviez déposé un dossier et que vous êtes seulement (très) en retard pour donner un justificatif, ce n'est pas forcément problématique.
3 - vous avez un peu complété votre premier message, mais rien ne remplacera l'ensemble de votre dossier et de votre histoire.
Donc, un conseil, si les critères étaient remplis, contestez la décision après vous être faite aidée pour lire le CESEDA...
Cordialement,
1 - le droit au séjour peut être établi à travers diverses situations. Il représente 7 ou 8 articles du CESEDA et un paquet de jurisprudence difficile de résumer sur un forum.
Et cela sans oublier le droit au séjour permanent...
2 - la prescription en matière de RSA est de deux ans. Si vous aviez déposé un dossier et que vous êtes seulement (très) en retard pour donner un justificatif, ce n'est pas forcément problématique.
3 - vous avez un peu complété votre premier message, mais rien ne remplacera l'ensemble de votre dossier et de votre histoire.
Donc, un conseil, si les critères étaient remplis, contestez la décision après vous être faite aidée pour lire le CESEDA...
Cordialement,
Bonjour,
J'ai un peu de mal à comprendre votre situation et votre question exactes.
Vous avez demandé quoi et quand ? En 2018 ? Plus récemment ?
Vous avez eu des rejets ? Quand et de quoi ?
Et s'il y en a un récent, quel est le motif exact ?
Vous êtes européenne de l'espace économique européen ou suissesse ?
A priori, il s'agit de définir si oui ou non vous avez un droit au séjour et éventuellement depuis quand.
Si vous souhaitez contester une décision, il faut déjà arriver à déterminer qu'elle est-elle et sur quoi elle est fondée.
Pour essayer de vous conseiller, idem.
Cordialement,
J'ai un peu de mal à comprendre votre situation et votre question exactes.
Vous avez demandé quoi et quand ? En 2018 ? Plus récemment ?
Vous avez eu des rejets ? Quand et de quoi ?
Et s'il y en a un récent, quel est le motif exact ?
Vous êtes européenne de l'espace économique européen ou suissesse ?
A priori, il s'agit de définir si oui ou non vous avez un droit au séjour et éventuellement depuis quand.
Si vous souhaitez contester une décision, il faut déjà arriver à déterminer qu'elle est-elle et sur quoi elle est fondée.
Pour essayer de vous conseiller, idem.
Cordialement,
Bonjour,
Je vous explique bien a nouveau.
Desoler si je ne me suis pas bien exprimer.
Voila en mai 2017 je suis tomber enceinte de mon premier fils et ils m'ont attribuer la PAJE et le RSA.
Tout est bien jusqu'au en juin 2018 ils m'avaient demander de leur envoyer une pièce justificative ( droit sejour que sa serait l'attestation CMUC).
Sauf que je ne me suis pas rendue compte et je ne leur ai donner pas de reponse, car je n'avais pas reçue le courrier tôt.
Y'a pas longtemps que j'avais decouvert ce dernier.
Je me suis mis en contacte avec la Caf pour bien savoir pourquoi je n'appercevais plus d'allocation.
Ils m'avaient dit que c'etait a cause de ne pas avoir envoyer la piece justificative.
Donc j'ai fait tout pour renouveler le CMUC parce qu'ils m'avaient pas accorder ceci jusqua y'a un mois, fevrier dernier.
Donc y'a quelques jours, je leur ai envoyer la piece justificative.
Mais aujourd'hui je viens de recevoir un courrier me disant que je ne peux plus percevoir d'allocation car depuis le debut ils m'avaient demander la piece justificative de droit sejour mais je leur ai pas retourner.
Je me demande, pourquoi ils disent sa si il y'a quelques jours je leur ai envoyer ce ci?!
Je vous explique bien a nouveau.
Desoler si je ne me suis pas bien exprimer.
Voila en mai 2017 je suis tomber enceinte de mon premier fils et ils m'ont attribuer la PAJE et le RSA.
Tout est bien jusqu'au en juin 2018 ils m'avaient demander de leur envoyer une pièce justificative ( droit sejour que sa serait l'attestation CMUC).
Sauf que je ne me suis pas rendue compte et je ne leur ai donner pas de reponse, car je n'avais pas reçue le courrier tôt.
Y'a pas longtemps que j'avais decouvert ce dernier.
Je me suis mis en contacte avec la Caf pour bien savoir pourquoi je n'appercevais plus d'allocation.
Ils m'avaient dit que c'etait a cause de ne pas avoir envoyer la piece justificative.
Donc j'ai fait tout pour renouveler le CMUC parce qu'ils m'avaient pas accorder ceci jusqua y'a un mois, fevrier dernier.
Donc y'a quelques jours, je leur ai envoyer la piece justificative.
Mais aujourd'hui je viens de recevoir un courrier me disant que je ne peux plus percevoir d'allocation car depuis le debut ils m'avaient demander la piece justificative de droit sejour mais je leur ai pas retourner.
Je me demande, pourquoi ils disent sa si il y'a quelques jours je leur ai envoyer ce ci?!
La législation juridique et financière évolue en permanence...