Frais d huissier
MOIPASTOI
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Ulysse5818 Messages postés 1707 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 1707 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon épouse a du rembourser la sécurité sociale pour un trop perçu suite à un arret de travail.
Pensant être dans notre droit nous avons refusé de payer.
Un huissier mandaté par la Caisse de securité sociale nous a réclamé la somme et a rajouté les frais d huissier.
Nous avons trouvé un accord avec l huissier pour echelonner les paiements.
Les frais de commandement , d huissier et tous les autres frais sont ils à notre charge ou à la charge du créancier ???
Merci pour votre réponse.
Mon épouse a du rembourser la sécurité sociale pour un trop perçu suite à un arret de travail.
Pensant être dans notre droit nous avons refusé de payer.
Un huissier mandaté par la Caisse de securité sociale nous a réclamé la somme et a rajouté les frais d huissier.
Nous avons trouvé un accord avec l huissier pour echelonner les paiements.
Les frais de commandement , d huissier et tous les autres frais sont ils à notre charge ou à la charge du créancier ???
Merci pour votre réponse.
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