Bonjour,
Mon épouse a du rembourser la sécurité sociale pour un trop perçu suite à un arret de travail.
Pensant être dans notre droit nous avons refusé de payer.
Un huissier mandaté par la Caisse de securité sociale nous a réclamé la somme et a rajouté les frais d huissier.
Nous avons trouvé un accord avec l huissier pour echelonner les paiements.
Les frais de commandement , d huissier et tous les autres frais sont ils à notre charge ou à la charge du créancier ???
Merci pour votre réponse.