Fiabilité dépôt de brevet et alternatives

Lukas - 29 mars 2020 à 17:54
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 29 mars 2020 à 18:43
Bonjour à tous,

Une idée vient de germer dans mon esprit. Elle a été partagée avec ma famille et amis et ils sont tous unanimes, elle en vaut la peine d'être protégée et concrétisée.

Il m'est spontanément venu à l'esprit de la breveter et j'ai donc effectué quelques recherche à ce sujet! Notamment sur le site www.epo.org (la base de donnée des brevets européens),
où j'ai scruté une invention proche de la mienne. J'ai appris que l'inventeur en question, un jeune américain, n'a pas eu trop de difficultés pour obtenir un brevet dans son pays d'origine En revanche ça c'est corsé quand il a déposé une demande de brevet mondial. Il s'est carrément fait allumé par des entreprises qui prétendaient avoir déjà inventé et/ou commercialisé quelque chose de similaire, peu de temps auparavent! Bref, d'après ce que j'en ai déduis, par rapport aux documents publiés sur le site, c'est que l'inventeur en question avait dépensé des sommes astronomiques et non remboursable, dans l'espoire de voir son invention disposer du statut "brevet mondial", mais sans succès! Tout simplement, parceque d'autres entreprises (y compris Mercedes-Benz) n'avaient rien trouvé de mieux à faire, que de lui mettre des bâtons dans les roues pour que sa requête de brevet mondial échoue! Et cette mesaventure s'est échelonnée sur une période de 4 ans, où à de multiple reprises le projet à été rejeté par l'inspecteur des brevets et où l'inventeur à fait appel, jusqu'à ce qu'il décide d'abondonner.

Après avoir étudié la question et en raison des coûts abusif d'un dépôt de brevet (encore raisonnable pour la France ~500€ avec possibilité de ristourne de 50% pour les personnes physique et entreprise, mais à partir de 3000€ pour un brevet européen), je me demande s'il ne serait pas préférable d'envoyer tout simplement une enveloppe Soleau auprès de l'INPI?

Aussi, existe-t-il d'autres moyen fiable pour protéger sont invention?

Merci d'avance,
Lukas

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16356 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 8 806
Modifié le 29 mars 2020 à 18:08
Bonjour,

Il n'existe aucune moyen fiable vu qu'un brevet similaire a déjà été posé (même dans un autre pays).
Une personne ayant la même idée que vous, pourra évoquer qu'il a eu son idée dans un pays étranger au votre, et que cela est intervenu avant votre brevet. Une protection de votre "idée", (bien qu'une idée ne peut pas se protéger, mais une invention) ne pourra pas lui être opposé : vous aurez donc fait une procédure pour protéger du vent.

Il n'existe aucun moyen de protection low-cost qui soit fiable.

CB

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BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 470
29 mars 2020 à 18:43
Vous pouvez toujours envoyer une enveloppe Soleau : votre trouvaille sera protégée en France.

Pour le reste, les infos de dépôt sont ici
https://les-aides.fr/fiche/bJ9kGX9fxuPcBGZeTU3b/inpi/depot-de-brevet-international-pct.html
https://yesmypatent.com/en_US/blog/factsheets-5/post/peut-on-deposer-un-brevet-mondial-51

etc.

en sachant que si un tiers fait opposition notamment pour plagiat ou pour antériorité, la procédure sera annulée et non remboursée.
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