Fiabilité dépôt de brevet et alternatives
Lukas
-
29 mars 2020 à 17:54
BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 29 mars 2020 à 18:43
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hoquei44
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Modifié le 29 mars 2020 à 18:08
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Bonjour,
Il n'existe aucune moyen fiable vu qu'un brevet similaire a déjà été posé (même dans un autre pays).
Une personne ayant la même idée que vous, pourra évoquer qu'il a eu son idée dans un pays étranger au votre, et que cela est intervenu avant votre brevet. Une protection de votre "idée", (bien qu'une idée ne peut pas se protéger, mais une invention) ne pourra pas lui être opposé : vous aurez donc fait une procédure pour protéger du vent.
Il n'existe aucun moyen de protection low-cost qui soit fiable.
CB
Il n'existe aucune moyen fiable vu qu'un brevet similaire a déjà été posé (même dans un autre pays).
Une personne ayant la même idée que vous, pourra évoquer qu'il a eu son idée dans un pays étranger au votre, et que cela est intervenu avant votre brevet. Une protection de votre "idée", (bien qu'une idée ne peut pas se protéger, mais une invention) ne pourra pas lui être opposé : vous aurez donc fait une procédure pour protéger du vent.
Il n'existe aucun moyen de protection low-cost qui soit fiable.
CB
BmV
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29 mars 2020 à 18:43
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Vous pouvez toujours envoyer une enveloppe Soleau : votre trouvaille sera protégée en France.
Pour le reste, les infos de dépôt sont ici
► https://les-aides.fr/fiche/bJ9kGX9fxuPcBGZeTU3b/inpi/depot-de-brevet-international-pct.html
► https://yesmypatent.com/en_US/blog/factsheets-5/post/peut-on-deposer-un-brevet-mondial-51
etc.
en sachant que si un tiers fait opposition notamment pour plagiat ou pour antériorité, la procédure sera annulée et non remboursée.
Pour le reste, les infos de dépôt sont ici
► https://les-aides.fr/fiche/bJ9kGX9fxuPcBGZeTU3b/inpi/depot-de-brevet-international-pct.html
► https://yesmypatent.com/en_US/blog/factsheets-5/post/peut-on-deposer-un-brevet-mondial-51
etc.
en sachant que si un tiers fait opposition notamment pour plagiat ou pour antériorité, la procédure sera annulée et non remboursée.