Je possède un véhicule déjà immatriculé en France acheté d'occasion depuis plusieurs années. J'ai récemment déménagé à Thoiry (Pays de Gex) et je remarque beaucoup de véhicules dotés de plaques rouges au format SIV. Je ne parle pas de plaques de transit temporaire sur lesquelles une date limite est inscrite mais d'une plaque classique dont le fond est simplement rouge. J'ai entendu parlé que cette plaque exonère certaines taxes douanières. Cependant je m’interroge s'il était possible de remplacer des plaques d'immatriculation actuelles avec cette plaque rouge en habitant dans cette zone franche sur un véhicule déjà immatriculé en France. Avez-vous des informations à ce sujet ?
Aucun intérêt, l'exonération de certaines taxes douanières se fait lors de l'achat d'un véhicule neuf faisant partie d'un contingent dédié à cet usage.... essentiellement les voitures japonaises
La législation juridique et financière évolue en permanence...